Formulaires et télédéclarations

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

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Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (...)

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent transmettre, chaque année au plus tard le 1er mars, (...)

Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*04 Annexe au Cerfa de demande (...)

Contrats aidés

SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di distacco

Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (...)

SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (...)

SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the (...)

SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre (...)

SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de desplazamiento

Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios (...)

Représentation équilibrée F/H dans les postes de direction des grandes (...)

Les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent publier (...)

Formulaires Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Depuis le 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles doivent être obligatoirement (...)

Rupture conventionnelle Rupture de contrats

Déclaration subsidiaire, par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, du (...)

Le maître d’ouvrage cocontractant ou le donneur d’ordre d’une entreprise étrangère détachant un salarié en (...)

Formulaires Acquisition de la nationalité française

Formulaires Cerfa concernant l’acquisition de la nationalité française

Formulaires Contrat d’apprentissage

Formulaire Cerfa Contrat d’apprentissage et notice explicative et formulaire Cerfa relatif au versement des (...)

Apprentissage Contrats et carrières Emploi Emploi des jeunes ...