Je souhaiterais d’abord remercier les rapporteurs des différentes commissions pour leur travail et l’implication des sénateurs qui ont participé aux débats. J’adresse plus particulièrement mes remerciements à la rapporteur Catherine PROCACCIA qui a su, malgré des divergences sur le fond, nourrir un dialogue très constructif.
Il est heureux et important d’avoir eu ce cadre positif, pour ce projet de loi qui porte, comme j’ai eu l’occasion de le souligner, une vraie réforme à la fois du dialogue social et de la sécurisation des parcours professionnels. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises : il est aujourd’hui stérile et dépassé d’opposer les intérêts des salariés et les intérêts des entreprises. Lorsque les deux sont bien compris, ils se complètent, et c’est cela qui nous permet d’avancer pour construire la France de demain.
Les débats constructifs ont permis de faire avancer le texte sur un certain nombre de points qui l’enrichissent. C’est notamment le cas des deux mesures sur l’apprentissage et le CDD qui viennent décliner le plan « PME-TPE » annoncé par le Premier ministre
Grâce à vos travaux également, des questions importantes ont été soulevées et débattues : l’accès aux locaux des salariés des commissions des TPE, la présence des suppléants dans les instances, le CDI intérimaire sur lequel je souhaite que nous travaillions dans la suite de la navette.
Cela n’enlève pas des divergences de fond. Sur nombre de sujets, on voit clairement où se situe la différence entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, je pense notamment à 5 points de divergences majeures, sur lesquels le gouvernement souhaite revenir :
• Point 1 la suppression de l’article 1 en effet les commissions paritaires régionales ne constituent pas, comme j’ai pu l’entendre, des moyens d’ingérence dans les entreprises ;
• Point 2 La parité aux élections professionnelles, dans les conseils d’administration est un sujet important pour le gouvernement ;
• Point 3 La place des organisations syndicales dans les négociations. L’objectif de ce texte est de renforcer les syndicats, qui sont les acteurs légitimes et incontournables du dialogue social ;
• Point 4 Le régime des intermittents du spectacle pour lequel le gouvernement souhaite revenir au principe de la négociation dite « enchâssée » (interne à la profession dans le cadre de la négociation UNEDIC globale) préconisée par le rapport Archimbault, Gilles, Combrexelle ;
• Point 5 La suppression du compte personnel d’activité, les modifications portées sur la présence des salariés dans les CA, la reconnaissance du burn-out et le dispositif visant à mieux prendre en compte la pénibilité au travail constituent aussi des reculs. Le gouvernement souhaite les rétablir.
Mesdames et messieurs les sénateurs,
Au cours de ces débats, chacun a pu faire valoir ses arguments dans un esprit de dialogue que je tiens encore une fois à souligner.
Le débat parlementaire se poursuivra, si la CMP n’aboutissait pas ce soir, et je souhaite qu’il permette d’aller plus loin dans le renforcement de la démocratie sociale dans notre pays.
Je vous remercie.
