Discours de François REBSAMEN
Le Premier ministre vient de présenter les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social. Je n’y reviens pas de façon détaillée.
Je voudrais en revanche mettre en avant quatre faits qui me semblent importants.
Le premier concerne la méthode : c’est dans un esprit de concertation que nous conduirons la réforme. Les bilatérales que j’ai eues avec les partenaires sociaux ont nourri les orientations qui viennent de vous être présentées. Je travaillerai en lien étroit avec eux dans les semaines qui viennent pour stabiliser le projet de texte qui sera envoyé au Conseil d’Etat. Après l’échec de la négociation, le Gouvernement ne renonce donc pas à la concertation, bien au contraire.
Le deuxième aspect, c’est qu’il faut bien peser et évaluer à sa juste valeur, la portée de ce qui est présenté aujourd’hui. La mise en place de commissions régionales qui assureront, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la représentation généralisée de millions de salariés de TPEs, constitue un progrès social majeur. De même, il sera procédé à une rationalisation et à un regroupement sans précédent des obligations de consulter, d’informer, de négocier, sans renoncer au contenu de ce qui existe aujourd’hui et sans diminution des moyens accordés aux représentants des salariés. Passer de 17 obligations d’information et consultation à trois consultations annuelles, ce n’est pas rien ! C’est une réforme en profondeur du dialogue social qui sera donc ainsi opérée.
Troisième conviction que je souhaite partager avec vous : les faits sont têtus. Il nous faut, pour avancer sereinement dans la discussion, partir du réel et pas de la théorie. Je m’explique. Il existe un écart important entre la représentation « théorique » des salariés et ce qui s’observe dans les faits. On cite souvent la faible présence des délégués du personnel dans les entreprises entre 10 et 20 salariés. Je voudrais prendre un autre exemple qui concerne les PMEs et qui montre que la DUP (délégation unique du personnel) est, contrairement à ce qui est parfois dit, un dispositif largement utilisé : si on considère les entreprises de moins de 200 salariés dans lesquelles il n’y a pas de carence d’IRP, donc les seules pour lesquelles la question de la DUP est pertinente, il y a 60% de cas de DUP contre 40% où les IRPs sont maintenues en l’état.
Sur ces deux aspects, les orientations présentées, je pense en particulier à l’élargissement de la DUP, vont dans le sens d’une plus grande prise en compte de la réalité du dialogue social au sein de l’entreprise. Elles permettront en réalité un dialogue social plus effectif et je l’espère susciteront davantage de vocations et d’engagements des salariés
Je voudrais vous dire un dernier mot, plus transversal, sur la place importante que laissera le projet de loi à l’accord d’entreprise, en cohérence avec les orientations du Gouvernement depuis plus de deux ans et avec sa confiance dans le dialogue social. Un accord au sein de l’entreprise pourra redessiner les contours du dialogue social que les différents partenaires souhaitent y avoir. Il sera ainsi possible par accord de modifier la périodicité des négociations, de les regrouper au-delà de ce que prévoit la loi, de fusionner dans les entreprises de plus de 300 salariés les instances représentatives, etc. Ce sont les acteurs au sein de l’entreprise qui vont, au quotidien, dialoguer : laissons-les décider de la meilleure configuration possible de ce dialogue pour eux, en prenant compte des spécificités de chaque entreprise, de sa taille, de son activité, etc. –tout en maintenant, bien entendu, un cadre commun. Ce sera un gage d’efficacité pour tout le monde.
Je vous remercie.