Monsieur le Président-Directeur général du groupe Option Finances,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais tout d’abord saluer l’esprit d’initiative et la constance d’Option Finances, qui, depuis trois ans déjà, organise ce grand rendez-vous.
Ces journées sont utiles à tous : elles vous permettent d’échanger sur les pratiques pour répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises et accompagner celles qui doivent adapter leur modèle à leur environnement.
C’est essentiel pour au moins deux raisons :
- Pour l’emploi, tout d’abord. L’enjeu est de le préserver, dans la durée. Les restructurations et transformations doivent permettre aux entreprises de sortir des difficultés conjoncturelles, d’assainir leur situation financière, ou encore, de se réorienter vers des créneaux plus porteurs. En ce sens, restructurations et transformations ont partie liée avec l’emploi, dès lors qu’elles ne sont pas guidées par un court-termisme financier.
- C’est essentiel, aussi, pour la préservation du tissu industriel et économique de notre pays. Il ne s’agit pas de faire survivre les entreprises à tout prix, quand leur modèle économique n’est plus tenable. Mais elles ne doivent pas disparaître du fait de difficultés passagères, alors qu’elles sont viables sur le long terme et qu’elles détiennent des savoir-faire qui disparaîtront avec elles.
Préserver le tissu industriel de notre pays nous oblige à être imaginatifs, à ne pas nous résigner, à ne jamais emprunter les sentiers les plus simples et les plus convenus. Alors, certes, ce n’est pas le barreur qui fait la mer. Mais il y a de bons barreurs de gros temps, et de moins bons. Et je sais qu’il n’y en a que de très bons dans cette salle.
Avocats, financiers, administrateurs et mandataires judiciaires, membres des administrations, consultants, cadres de grands groupes : vous êtes nombreux ici à agir, au quotidien, pour assurer la pérennité de nos entreprises. A la clef, ce sont des emplois qui sont sauvés et je tiens à saluer votre engagement.
C’est sur le thème du dialogue social que vous avez souhaité que j’intervienne aujourd’hui. Je vous en remercie car j’ai la conviction qu’il ne peut y avoir d’efforts partagés, de sauvegarde d’entreprises sans que les enjeux soient compris et partagés par les salariés.
J’ai en tête de nombreux exemples d’entreprises sauvées grâce à une mobilisation collective.
Ces entreprises, on les disait perdues, mais les syndicats ont su apporter leur contribution et matérialiser par des accords leur adhésion à l’intérêt commun, malgré les efforts demandés aux salariés. Dans l’actualité récente, je pense à Arc International : les représentants des salariés ont pris leur responsabilité pour accompagner une transformation majeure de l’entreprise, et contribuer ainsi à pérenniser un acteur historique incontournable, vital pour tout le bassin d’emploi.
Le pari du dialogue social dans les situations difficiles, nous l’avons fait avec la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013, qui est elle-même le fruit du dialogue social interprofessionnel. J’en ai tiré un premier bilan avec les partenaires sociaux en avril dernier, et je voudrais m’arrêter plus particulièrement sur la réforme des plans collectifs de licenciement économique.
La nouvelle procédure place le dialogue social au cœur du processus et sécurise les délais pour l’entreprise. Le résultat est conforme aux espérances :
- Sur les deux premières années, hors procédures collectives, 75% des entreprises ont choisi la voie de la négociation avec les organisations syndicales.
- Et plus de 60% des décisions prises par l’administration sont des validations d’accords collectifs.
- L’une des principales conséquences positives du nouveau dispositif est la baisse significative des recours judiciaires contre les PSE. Le taux de recours est désormais de l’ordre de 8% contre plus de 25 % précédemment. De plus, près de deux tiers des décisions rendues le sont en faveur de l’administration.
Quand l’accord n’est pas possible, l’administration continuera de défendre la qualité de l’accompagnement offert aux salariés, en s’assurant que les mesures prises, notamment les reclassements, sont à la hauteur des moyens du groupe.
Dans les procédures collectives, la situation financière et les délais ne jouent pas toujours en faveur d’un accord collectif, même s’il reste possible et souhaitable. Il en existe cependant de nombreux exemples. L’Etat sait aussi intervenir auprès de l’entreprise défaillante, en appuyant les plans de reprise – c’est la tâche de mon collègue Emmanuel Macron – et en accompagnant les personnes licenciées. C’est le sens du Contrat de Sécurisation professionnelle (CSP), qui a évolué suite à l’ANI signé par l’ensemble des partenaires sociaux, pour favoriser le retour à l’emploi de ceux qui en bénéficient. C’est aussi le dispositif d’accompagnement renforcé que j’ai activé pour les salariés de Mory Global notamment.
Le Gouvernement continue d’améliorer l’encadrement réglementaire pour tirer parti de l’expérience. C’est l’un des enjeux de la loi Croissance, Activité et Egalité des chances économiques.
- L’objectif est tout d’abord de sécuriser : les possibilités de définition du périmètre d’application des critères d’ordre et les modalités de reclassement au sein des groupes à l’étranger seront ainsi précisées. Et l’invalidation d’un PSE pour défaut de motivation par l’administration ne conduira plus à son annulation, mais à l’obligation, pour l’administration, de reformuler sa décision.
- L’objectif est ensuite de faciliter le recours aux dispositifs permettant l’adaptation aux difficultés conjoncturelles rencontrées par les entreprises, et notamment aux accords de maintien dans l’emploi. Des mesures seront bientôt prises pour qu’ils puissent être plus facilement mis en œuvre.
L’autre projet de loi qui fait évoluer en profondeur le cadre général des échanges entre partenaires sociaux, c’est le projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi, que je porte actuellement au Parlement.
Ce projet de loi vient après des mois de négociation qui n’ont pu aboutir. Mais je n’ai pas souhaité m’arrêter sur cet échec : j’ai préféré renouer le fil du dialogue, reprendre les concertations et présenter un projet de loi. Je l’ai fait, car réformer le dialogue social en entreprise, c’est tenter d’améliorer la manière dont les entreprises se transforment, c’est favoriser une approche plus constructive, c’est encourager une entreprise plus agile. Vous avez besoin d’un dialogue social de qualité faire évoluer les entreprises et c’est pour cela que j’ai souhaité le moderniser.
C’est le sens des mesures qui concernent la réorganisation des consultations et des négociations, et adaptent les institutions représentatives des salariés (IRP) à la taille des entreprises.
Grâce à la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi actuellement en débat :
- On passera de 17 à 3 consultations annuelles obligatoires, et de 12 négociations obligatoires à 3 blocs de négociation cohérents.
- L’ensemble des délais de consultation du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) seront clairement encadrés et leur fonctionnement sera modernisé.
Voilà qui renforcera la pertinence et la qualité des échanges au sein de l’entreprise, et qui fera primer l’efficacité sur le formalisme.
C’est le même souci d’efficacité qui m’a guidé pour proposer une instance commune qui regroupe comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés.
Pour les plus de 300, ce ne sera pas la décision unilatérale de l’employeur, mais un accord avec les organisations syndicales qui sera nécessaire. J’ai enfin souhaité qu’on laisse davantage d’initiative à l’accord d’entreprise : pour mieux organiser les consultations, pour changer la périodicité des négociations, pour adapter les instances aux réalités de l’entreprise…..
En trois ans, nous aurons davantage modernisé l’encadrement législatif des entreprises qui se transforment qu’en vingt ans. C’est une tâche difficile, exigeante, mais elle est essentielle pour accompagner le redressement de notre pays.
Je vous remercie.