Discours de Myriam El Khomri sur le Fonds National pour l’emploi pérenne dans le spectacle

Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre, chère Audrey,

Mesdames et Messieurs les représentants de salariés et d’employeurs du spectacle vivant et enregistré,

Mesdames et messieurs,

Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui à l’occasion de cette présentation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle.

Je souhaite pour commencer rappeler le cheminement qui nous a conduit à la réunion de ce jour.

En janvier 2015, à l’issue de la mission de concertation dirigée par Hortense Archambault, Jean-Patrick Gille et Jean-Denis Combrexelle pour élaborer un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle, le Premier ministre a fixé une feuille de route pour sortir le secteur du spectacle, votre secteur, des difficultés qu’il traversait.

De cette feuille de route ont émergé trois principales mesures :

1. le premier temps fort a été l’adoption de la loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015 qui a permis de lancer des négociations sur le recours au CDDU et d’initier un travail au niveau interbanches sur ce sujet majeur dans la lutte contre la précarité.

Cette loi a également permis d’inscrire l’existence de votre régime spécifique d’indemnisation chômage dans la loi et de vous permettre, vous les partenaires sociaux du secteur, de négocier ses règles de fonctionnement. Je m’en réjouis car je ne suis pas de ceux qui pensent que le paritarisme est synonyme d’immobilisme.

Nous l’avons fait parce que, conformément à notre vision du dialogue social, nous considérons que vous êtes les mieux placés pour apprécier les évolutions de votre secteur, au plus près du terrain, et le besoin de protection des intermittents du spectacle.

Et cela a fonctionné ! Vos négociations ont abouti à un accord équilibré et unanime le 28 avril dernier. Vous avez fait preuve d’une grande responsabilité qu’il faut saluer et dont je veux vous remercier. Vous avez prouvé que le dialogue social est une des clés du progrès.

2. le deuxième temps fort de la feuille de route a été la tenue en octobre 2015 d’une conférence pour l’emploi dans les métiers du spectacle, qui s’est traduite par l’élaboration d’un Plan d’action pour le développement d’emploi de qualité dans le spectacle.

Ce Plan, qui a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux du secteur en mai dernier, est structuré autour de 14 mesures prioritaires qui ont pour objectifs de promouvoir l’emploi, d’améliorer sa qualité et de renforcer la structuration des entreprises du secteur.

Parmi ces mesures, dont la mise en œuvre se poursuit, figuraient l’adaptation des outils existants de la politique de l’emploi et la mise en place des dispositifs ad’hoc de soutien à l’emploi permanent et à l’allongement de la durée des contrats.

3. la création du fonds national pour l’emploi pérenne dans le secteur du spectacle répond aux attentes que vous aviez exprimées. C’est le troisième temps fort de la feuille de route.

Les mesures que ma collègue ministre de la culture va vous présenter en détail dans quelques instants, et qui seront financées par ce fonds, sont le résultat d’une concertation que nous avons menée avec vous, le résultat de ce même dialogue social, de cette relation de confiance que nous avons su créer et qui m’a permis de transposer votre accord d’assurance chômage par décret et d’assurer sa mise en œuvre.

Parmi ces mesures, les aides directes à l’emploi que nous allons mettre en œuvre permettront de soutenir la création d’emploi et d’allonger la durée des contrats pour mieux sécuriser les parcours des intermittents du spectacle.

Soutenir l’accès à l’emploi durable des intermittents, c’est protéger de la précarité ceux qui œuvrent à la création française, à notre intelligence et à notre sensibilité collective, à notre rayonnement culturel. Nous nous tiendrons toujours aux côtés de ceux-là et lutterons toujours contre les mises en cause de ceux qui considèrent la culture comme un luxe inutile et ses acteurs comme des privilégiés.

Comme le Premier ministre s’y était engagé en avril dernier, l’Etat consacrera ainsi 90 millions d’euros par an au financement de ce fonds pour l’emploi.

C’est donc grâce au dialogue social et à la détermination du gouvernement que nous serons parvenus à consolider le régime d’assurance chômage des intermittents et à offrir davantage de pérennité aux emplois dans le spectacle vivant.

En cette période de doutes et de velléités de divisions, la culture constitue donc plus que jamais un bien commun à préserver et à faire fructifier. Au-delà de cette pétition de principe, nous posons des actes : pérenniser le régime des intermittents ou créer ce Fonds sont bien deux piliers de notre engagement concret en faveur de la création et des créateurs.

Je vous remercie,

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