Le décret relatif à la prise en compte des trimestres d’apprentissage, prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, est publié aujourd’hui au Journal Officiel. Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se félicitent de cette publication qui permet la reconnaissance des années d’apprentissage pour les droits à la retraite.
Pour les jeunes, l’entrée dans la vie active est aujourd’hui plus difficile qu’autrefois et elle se fait plus tardivement. La moyenne d’âge d’entrée dans la vie active est aujourd’hui de 22 ans et beaucoup de jeunes ont déjà validé quelques trimestres avant cet âge. La réforme des retraites tient compte de ces nouvelles réalités en donnant de nouveaux droits aux jeunes.
Le décret permet aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage. Aujourd’hui les apprentis valident souvent moins de 4 trimestres au titre de la retraite, parfois un seul trimestre par année d’apprentissage. Désormais, c’est la totalité de la période passée en apprentissage qui leur permettra de valider des trimestres.
La mesure entrera en vigueur, de façon rétroactive, pour les périodes d’apprentissage à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, le Gouvernement va permettre aux assurés ayant effectué des périodes d’apprentissage avant 2014 de racheter les trimestres non validés à un tarif préférentiel.
Cette mesure de justice sociale est financée par la solidarité nationale et participe pleinement de la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’apprentissage.