Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen, a réuni la commission nationale de la négociation collective pour faire le bilan de la négociation collective en 2013. Cette négociation s’est avérée très nourrie tout au long de l’année, validant ainsi la méthode du dialogue social retenue par le gouvernement.
Le ministre a également lancé le chantier de recomposition des branches professionnelles, annoncé par le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale de juillet dernier.
Face au constat d’un éclatement et d’un morcellement du paysage conventionnel en France (près de 700 branches), alors que la branche est de plus en plus sollicitée pour mener des négociations dans des domaines variés (rémunérations, santé, organisation et qualité de vie au travail, parcours professionnels, égalité entre les femmes et les hommes, etc..), il est nécessaire de disposer de branches moins nombreuses mais où la négociation est dynamique. Une branche « morte », ce sont en effet autant de salariés qui ne sont pas couverts par une convention collective, autant d’employeurs qui échouent à se donner des règles communes dans un secteur donné.
Le ministre a annoncé la création au sein de la Commission nationale de la négociation collective d’une sous-commission dédiée à la structuration des branches, dont les travaux commenceront rapidement pour établir les critères permettant de cibler les branches à traiter en priorité.
François Rebsamen a souhaité que les près de 200 branches aujourd’hui atones soient examinées en 2015. Il a souligné sa volonté d’avancer rapidement et résolument dans ce chantier, en lien avec les partenaires sociaux.
Enfin, le ministre a rappelé la mise en place d’un groupe de travail au sein de la CNN chargé d’assurer le suivi des négociations de branches conformément aux conclusions de la réunion du 10 septembre qui a réuni les 50 principales branches professionnelles.