Congés, formation, santé et sécurité au travail… : c’est un vote qui compte pour les salariés concernés, quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut puisque les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans.
Ce scrutin contribue à désigner :
- Les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national
- Les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail
- Les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.
Un courrier envoyé à chaque électeur avec ses informations d’inscription
Un courrier d’information accompagné d’un dépliant pédagogique a été envoyé à tous les électeurs. Ceux-ci pourront retrouver toutes les informations sur le scrutin sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ouvert depuis le 1er septembre.
Ce courrier contient également leurs informations d’inscription. Jusqu’au 26 septembre, les salariés concernés sont invités à s’assurer qu’ils sont correctement inscrits sur la liste électorale, consultable sur le site internet.
Un site internet pour s’informer et recevoir un rappel à l’ouverture du vote
Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates. Des informations pratiques et des vidéos pédagogiques leur permettent de tout comprendre sur l’élection et sur les modalités de vote.
L’internaute peut renseigner son adresse mèl pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 28 novembre prochain.
Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr
Contacts presse : DGT - mission communication - dgt.com@travail.gouv.fr