Election syndicale dans les TPE : Myriam El Khomri présente les enjeux et les grandes étapes pour les 4,5 millions de salariés concernés

Mardi 4 octobre 2016, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, et du Dialogue social, a présenté les enjeux et les grandes étapes du scrutin qui se tiendra pour les salariés des TPE (Très Petites Entreprises) du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Ce rendez-vous constitue un moment important pour notre démocratie sociale : plus de 4,5 millions de salariés sont appelés à voter, qu’ils travaillent dans une entreprise de moins de 11 salariés ou qu’ils soient employés à domicile.

Cette élection leur permettra de désigner l’organisation syndicale qui les représentera pour les quatre prochaines années. Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Tous les salariés de plus de 16 ans (dont les apprentis) peuvent voter, et ce, quelle que soit leur nationalité. L’inscription sur la liste électorale est automatique : les électeurs ont déjà reçu ou recevront très prochainement un document les informant de la tenue de l’élection et de leur inscription.

Le vote se tiendra du 28 novembre au 12 décembre, soit sur Internet, de façon simple et rapide, soit par courrier.

Pour que chacun soit au rendez-vous, le gouvernement se mobilise pour informer les électeurs : une campagne d’information et de communication est lancée dès début octobre sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Fin novembre, des insertions seront publiées dans la presse nationale et locale, des affiches seront visibles dans les commerces de proximité et des messages seront diffusés à la radio afin d’appeler les salariés concernés à voter.

Une inscription à un rappel automatique par e-mail est possible dès à présent sur le site de l’élection : election-tpe.travail.gouv.fr.

Faire connaître cette élection et faire participer le plus de salariés est essentiel pour notre démocratie sociale.

A télécharger également :

pdf Dossier de presse - Election syndicale TPE Téléchargement (1.3 Mo)

Lancement de la campagne "élections syndicales dans les TPE"

Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr

Contacts presse : 01 49 55 31 02 – secretariat.presse@cab.travail.gouv.fr