Loi Travail 2016

Vous recherchez Loi d’habilitation pour le Renforcement du dialogue social, elle est accessible ici

La loi Travail, c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité.
Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables.

Consulter la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels

Découvrez la loi Travail par thématique :

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Compte personnel d’activité
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Droit à la déconnexion
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Temps de travail
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Licenciement économique
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Négociation collective
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Médecine du Travail
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Travail détaché
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Handicap
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Emplois saisonniers
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Licenciement économique

La loi travail incorpore dans la loi des motifs de licenciement économique dégagés par la (...)

Accord de branche

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Prud’hommes

Le conseil de prud’homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés (...)

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Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les (...)

Accord d’entreprise

Accord conclu entre l’employeur et les délégués syndicaux (c’est-à-dire les représentants désignés par les (...)

Droit à la déconnexion

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de (...)

La Loi Travail à l’ère du numérique

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Handicap

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