Entreprises de moins de 50 salariés : vos questions, nos réponses


- Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l’aide contrat de génération ?
- Comment sont appréciés mes effectifs ?
- Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
- Je suis chef d’entreprise, et j’ai plus de 57 ans, puis-je bénéficier de l’aide ?
- Et si j’ai embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation en CDI, ai-je droit à l’aide ?
- Et si j’embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI, à la suite d’un CDD, ai-je droit à l’aide ?
- Que se passe-t-il si le senior part ?
- Et si le jeune démissionne ?
- Et si le jeune salarié ne travaille pas à temps plein ?
- Et si j’oublie d’actualiser mes informations auprès de Pôle emploi services ?
- Et si je ne suis pas à jour de mes cotisations sociales ?
- Est-ce que c’est grave si le jeune que je recrute et le senior que je maintiens en emploi ne travaillent pas sur le même site ?
- Comment puis-je organiser la transmission des compétences ?

Je recrute un senior de 56 ans, puis 6 mois après un jeune en CDI, puis je bénéficier de l’aide contrat de génération ?

Oui, en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8000 euros par an. Le salarié senior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune.

Comment sont appréciés mes effectifs ?
Ils sont appréciés au 31 décembre en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois. Pour une entreprise créée dans l’année, l’effectif est apprécié à la date de création.

Est-il possible de cumuler cette aide avec d’autres ?
L’aide associée au contrat de génération n’est pas cumulable avec les autres aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Par exemple, il n’est pas possible de cumuler le bénéfice du contrat de génération avec une embauche en contrat unique d’insertion.
Le cumul est en revanche tout à fait autorisé avec l’aide au titre du contrat de professionnalisation conclu à durée indéterminée.
Sont par ailleurs autorisés les exonérations générales de cotisations sociales, le crédit d’impôt compétitivité-emploi, ou encore les aides associées au chômage partiel.
Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous adresser à Pôle emploi.

Je suis chef d’entreprise, et j’ai plus de 57 ans, puis-je bénéficiez de l’aide ?
Même en l’absence d’un salarié senior, vous pouvez bénéficier de l’aide si vous recrutez un jeune âgé de moins de 30 ans en vue de la transmission de votre entreprise. L’aide a une durée maximale de trois ans et s’interrompt à votre départ ou à celui du jeune.

Et si j’ai embauché un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation en CDI, ai-je droit à l’aide ?
Oui, vous pouvez bénéficiez de l’aide, si vous maintenez un senior en emploi.

Et si j’embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI, à la suite d’un CDD, ai-je droit à l’aide ?
Oui, vous pouvez bénéficiez de l’aide, si vous maintenez un senior en emploi.

Que se passe-t-il si le senior part ?
On considère qu’il faut que le contrat de génération dure un temps minimum pour qu’il ait le temps de transmettre ses compétences. S’il part moins de 6 mois après le début de l’aide, celle-ci est interrompue.
S’il part plus de 6 mois après, pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur : départ en retraite, démission, décès, licenciement pour faute grave ou lourde ou inaptitude, l’aide de 4000 € peut être maintenue jusqu’au terme des 3 ans tant que le jeune reste dans l’entreprise.
Par contre l’aide est interrompue pour une cause faisant intervenir la volonté de l’employeur : licenciement pour un motif autre ou rupture conventionnelle.

Et si le jeune démissionne ?

Vous pouvez solliciter une nouvelle aide de 3 ans si vous procédez à une nouvelle embauche.

Et si le jeune salarié ne travaille pas à temps plein ?
S’il choisit d’être embauché ou de passer à temps partiel (au moins à 80 %), l’entreprise peut bénéficier de l’aide, mais celle-ci sera calculée au prorata de son temps de travail.
Si le temps de travail est réduit en deçà de 80 %, l’aide s’arrête.

Et si j’oublie d’actualiser mes informations auprès de Pôle emploi services ?
L’aide est suspendue. Au bout de deux trimestres de retard, vous perdez le bénéfice de l’aide définitivement.

Et si je ne suis pas à jour de mes cotisations sociales ?
C’est une condition pour obtenir l’aide. A défaut, vous devez pouvoir fournir le plan d’apurement des cotisations fourni par l’organisme adéquat.

Est-ce que c’est grave si le jeune que je recrute et le senior que je maintiens en emploi ne travaillent pas sur le même site ?
Non : l’objectif du contrat de génération comprend l’intégration durable d’un jeune dans l’entreprise et le maintien en emploi d’un senior. Ces deux conditions peuvent parfaitement être remplies sans que les deux salariés ne travaillent au même endroit.
En ce qui concerne la transmission des compétences, c’est à vous de l’organiser en fonction des besoins de votre entreprise. Les savoir-faire du salarié âgé peuvent être transmis à un autre salarié si cela apparaît plus pertinent. Par ailleurs, le salarié âgé n’est pas automatiquement le référent du jeune.

Comment puis-je organiser la transmission des compétences ?
La première étape consiste à identifier les compétences qui vous paraissent essentielles pour votre entreprise. Si certaines de ces compétences sont détenues par des salariés proches de la retraite, il faut organiser leur transmission en priorité.
Les compétences utiles à transmettre peuvent également se trouver du côté des jeunes salariés formés aux techniques et savoirs les plus récents dans leur domaine. Il peut être intéressant de les mobiliser pour qu’ils forment d’autres salariés.
L’organisation de la transmission peut prendre ensuite les formes que vous jugerez les plus appropriées. Elle peut se faire sous la forme d’un tutorat, le tuteur transmettant son expérience à un salarié moins expérimenté. Elle peut également passer par des binômes d’échange : chaque salarié apporte à l’autre ses connaissances spécifiques. Vous pouvez aussi organiser des formations internes. Il peut être utile de formaliser certains savoir-faire empiriques (sous la forme de fiches par exemple) afin qu’ils puissent plus facilement être transmis à d’autres salariés.
Sur ces différents aspects, vous pouvez vous adresser à la DIRECCTE et bénéficier d’une aide au conseil.
Vous pouvez également solliciter la ou les organisations professionnelles de votre branche.

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez vous adresser à la DIRECCTE de votre région.