Loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : 1 an après

Transposée en un temps record à partir de l’accord interprofessionnel du 14 décembre 2013, la loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale du 5 mars 2014 a une double ambition : affronter l’urgence en se dotant d’outils mieux adaptés et lutter contre le chômage, ainsi que préparer l’avenir en rendant plus forte, plus vivante et plus légitime notre démocratie sociale.
Un an après, où en est-on ?

Découvrez des changements apportés par la loi :

Réforme de la formation professionnelle

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.

Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité.

Les employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique, qui soutient les besoins en formation des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus éloignés. En parallèle, ils disposent de plus de liberté pour mettre en place des plans de formation concertés et efficaces.

Zoom sur le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation, qui remplace le DIF et suit chaque individu tout au long de sa vie professionnelle, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. "Un succès" selon le Ministre François REBSAMEN. 20 000 formations sont accessibles sur moncompteformation.gouv.fr. 910 000 comptes ont été ouverts depuis le 1er janvier 2015 et 70 000 000 heures de DIF ont été saisies.

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Réforme de l’apprentissage

La réforme globale de l’apprentissage a été lancée en 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à
la démocratie sociale a permis de rénover le dispositif. Elle rend désormais indispensable la mobilisation de tous pour faire progresser l’apprentissage, vite et mieux.

Un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux financé

Cette année 2015, une plus grande part de la taxe d’apprentissage est fléchée pour le développement de l’apprentissage au bénéfice des
Centres de Formation d’apprentis (CFA).

200 millions d’euros supplémentaires sont prévus par la loi de finances 2015, notamment au titre de la nouvelle aide au recrutement des apprentis.

Aussi, la loi crée la possibilité de conclure un contrat à durée indéterminée comportant une période d’apprentissage à l’issue de laquelle la relation contractuelle se poursuit naturellement

Selon le Ministre, "Maintenant que le cadre financier a été stabilisé et que certaines obligations ont été assouplies, l’objectif de 500 000 apprentis ne sera atteint que si les engagements des employeurs, pris par exemple dans le cadre du Pacte de responsabilité, sont suivis par des actes. La mobilisation de tous les acteurs, notamment des employeurs, est indispensable pour développer cette filière comme elle le mérite".

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