1 an après : les mesures de la loi du 4 août pour l’égalité réelle sont effectives

Il y a un an, le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes était promulguée. Cette loi aborde pour la première fois l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, avec notamment l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations entre femmes et hommes au travail.
Un an après sa promulgation, la quasi-totalité des textes réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre a été publiée.

Selon le Ministre François REBSAMEN : "La question des droits des femmes est une priorité du Gouvernement. La loi du 4 août pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a marqué une avancée significative dans la volonté de rendre effective l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations entre les femmes et les hommes au travail. La mobilisation doit se poursuivre !"

La loi du 4 août 2014 a instauré des mesures visant à favoriser l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes :

  • la négociation est enrichie de deux nouveaux thèmes : le déroulement de carrière et la mixité des emplois. Elle a pour but de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ;
  • Les entreprises doivent, pour les contrats conclus depuis le 1er décembre 2014, respecter les exigences d’égalité professionnelle pour pouvoir accéder aux marchés publics.

Aussi, cette loi a réformé le congé parental afin de favoriser le retour des femmes vers l’emploi et de rééquilibrer la répartition des responsabilités parentales au sein du couple.

Selon François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : "Si nous souhaitons former une société apaisée, riche de sa diversité, plutôt qu’une société inquiète et traversée de divisions, la promotion de la diversité doit être au cœur de notre action : égalité entre les femmes et les hommes – même si ranger ce nécessaire combat sous la rubrique « diversité » peut surprendre – diversité d’origine, diversité sociale, prise en compte des vulnérabilités (personnes handicapées), etc."

"La diversité est une construction permanente, quotidienne, des conditions de l’égalité, pour permettre à chacun d’être fils ou fille de ses œuvres, de son travail, de son mérite, et non enchaîné à ses origines, son genre, son handicap ou sa différence. La diversité, c’est bâtir les conditions d’une égalité réelle, donnant plus à ceux qui en ont le plus besoin pour les rapprocher de la ligne de départ de tous les autres", a déclaré le Ministre.

1 an après le vote de la loi du 4 août 2014, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes continue de progresser.

Votée le 24 juillet 2015, la loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses avancées :

  • obligation d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes aux élections professionnelles,
  • obligation que les femmes soient placées en position éligible pour aller vers la parité dans les institutions représentatives du personnel,
  • obligation de parité dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud’hommes et parmi les administrateurs salariés.

Peuvent aussi être citées l’introduction de la mixité des métiers parmi les objectifs de l’AFPA ou la prise en compte des « maternittentes », etc.