Archives courantes

Réforme de la formation professionnelle

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 (...)

Loi Travail 2016

La loi Travail c’est : plus de dialogue social, plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises, plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité. Avec un objectif : construire un monde du travail, en phase avec les parcours (...)

5 questions-réponses sur le handicap et l’emploi

Question 1 : Comment faire reconnaître son handicap ? Le handicap peut avoir différentes origines ou causes, prendre différentes formes, recouvrir différentes réalités et être, ou non, « visible ». Ainsi, il peut s’agir d’un handicap sensoriel (surdité (...)
Fiches pratiques du droit du travail

Licenciement économique

La loi travail incorpore dans la loi des motifs de licenciement économique dégagés par la jurisprudence.

Accord de branche

Accord conclu au niveau des branches professionnelles entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. La négociation de branche vise à réguler la concurrence entre entreprises d’un même secteur d’activité (par exemple la boulangerie, (...)

Prud’hommes

Le conseil de prud’homme est une juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés… Le conseil de prud’hommes est composé de (...)

Institution représentative du personnel

Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises sont de deux types : d’une part les délégués syndicaux (DS), agissant au nom des organisations syndicales représentatives présentes dans l’entreprise ; d’autre part les représentants élus, (...)

Accord d’entreprise

Accord conclu entre l’employeur et les délégués syndicaux (c’est-à-dire les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives) au niveau de l’entreprise. Plus de 36 000 accords sont conclus à ce niveau tous les ans. Pour être valides, les accords doivent (...)

Vague de chaleur en France : les mesures qui s’imposent

En périodes d’alerte orange de météo France (la carte est à consulter ici), certains travailleurs peuvent être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Le ministère du Travail vous (...)

Renforcer l’appui aux TPE PME

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a participé à la journée annuelle du Club social du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables, en présence de Philippe Arraou, Président du Conseil (...)
Actualités  TPE