Signature de la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

Vendredi 9 septembre à 10h00

Au Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle

En présence des parlementaires, de l’ensemble des partenaires sociaux de l’emploi à domicile et des services de l’Etat, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Christian Eckert secrétaire d’Etat, chargé du Budget et des Comptes publics, signeront, aux côtés de Manu Lecot et Marie-Béatrice Levaux, respectivement Président et Vice-Présidente du Conseil national paritaire du Dialogue social (CNPDS), la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Garde d’enfants, ménage, accompagnement et maintien à domicile,… L’emploi à domicile entre particuliers représente en France près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 millions de salariés. Mobilisés pour la promotion du modèle économique et social de l’emploi déclaré à domicile et des acquis qui s’y attachent, les représentants des employeurs à domicile (la FEPEM) et des salariés des particuliers employeurs (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO et le SPAMAF) réunis au sein du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) se sont engagés dans une campagne de promotion du travail déclaré. Cette campagne s’est notamment formalisée en 2015 et 2016 par une participation au Tour de France cycliste, afin d’informer largement le grand public sur les avantages de l’emploi déclaré (formation professionnelle, protection sociale, retraite, …).

Dans le cadre de l’action continue du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention permettra de mettre en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions doivent contribuer à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.

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