Dossier de presse : démarche de clarification du bulletin de paie

Issu du rapport remis en 2015 par le groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras, le nouveau modèle diffusé par le décret du 25 février 2016 et l’arrêté du même jour tend à clarifier le bulletin de paie.

JPEG

Il présente plusieurs innovations par rapport aux bulletins utilisés jusqu’à présent :

  • Les bulletins de l’ensemble des entreprises et des salariés seront établis sur la base d’un même modèle, harmonisé, ce qui facilitera leur lecture et leur utilisation ;
  • En regroupant certaines cotisations et contributions présentées auparavant de manière trop détaillée, le nombre de ligne est divisé par deux ;
  • Les libellés sont plus clairs, lisibles et standardisés ;
  • La présentation des cotisations et contributions par grandes catégories de risques sociaux (« santé », « accidents du travail – maladies professionnelles », « retraite » ou encore « assurance chômage ») permet à chaque salarié de comprendre aisément l’utilisation qui est faite des cotisations versées ;
  • Certaines informations utiles comme le versement de l’intéressement ou de la participation ou le montant du salaire net imposable seront systématisées ;
  • Le montant des cotisations à la charge des employeurs figurera de manière systématique sur les bulletins, ainsi que les allègements dont il bénéficie éventuellement, afin de mettre en évidence les montants effectivement acquittés.

Ces nouveaux modèles de bulletins sont déployés par étapes, après une montée en charge progressive : entreprises expérimentatrices au cours de l’année 2016, obligation pour les employeurs de plus de 300 salariés à compter du 1er janvier 2017 et généralisation aux employeurs de moins de 300 salariés à compter du 1er janvier 2018.

Au cours de l’année 2016, dix entreprises, dont des grands groupes ou sociétés comme Saint-Gobain, Société Générale ou encore Safran, ont décidé de le tester. Cette expérimentation a été menée avec une partie de leurs effectifs, et au total, ce sont près de 100 000 salariés (99 641) qui ont pu bénéficier de cette nouvelle version du bulletin de paie.

Dossier de presse
pdf Dossier de presse : démarche de clarification du bulletin de (...) Téléchargement (1.6 Mo)
Rapport Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification des bulletins de paie

Jean-Christophe Sciberras, DRH France et Directeur des relations sociales et de l’innovation sociale de Solvay
Rapporteur : Jean-Marie PALACH, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales

pdf Rapport "Démarche de clarification du bulletin de paie" Téléchargement (743.4 ko)
Discours de Mme Myriam EL KHOMRI,

à l’occasion de la remise du rapport de Jean-Christophe Sciberras sur les « enseignements de l’expérimentation sur la clarification des bulletins de paie »