Mesdames et Messieurs les membres du COCT,
Je suis heureuse de présider aujourd’hui le Conseil d’orientation des conditions de travail réuni pour adopter le troisième plan santé au travail, qui couvrira la période 2016-2020.
Je souhaite d’abord saluer la qualité des travaux que vous conduisez au sein de ce conseil. Cette qualité tient notamment, j’en suis convaincue, à la pluralité des points de vue qui s’y expriment, chacun apportant ses compétences, ses expériences et ses propositions.
Cette capacité à dialoguer, à s’écouter, à trouver des terrains d’entente est une caractéristique forte du COCT. Elle montre que le dialogue social peut fonctionner dans notre pays et qu’il apporte énormément à l’intérêt général, à celui des salariés et à celui des employeurs.
Car vos travaux sont précieux : ils contribuent à notre réflexion collective, et à ce que nous construisions ensemble une véritable vision de ce que doivent être la santé au travail et les conditions de travail des salariés dans notre pays.
Ils sont aussi, de façon concrète, un élément clé dans les débats parlementaires –j’ai à l’esprit vos discussions sur la médecine du travail, ou sur le burn-out. Ainsi, votre approche sur le burn-out, centrée sur la prévention, a été exposée par mon prédécesseur lors des débats sur la loi relative au dialogue social et elle a suffisamment pesé pour permettre qu’on ne bascule pas dans une approche qui soit à visée exclusivement réparatrice.
Bref, qu’il me soit permis de le dire : vous faites œuvre éminemment utile et je tiens à vous remercier très sincèrement de cela, car vous faites avancer notre pays.
Pour en venir au fond, je voudrais vous dire quelques mots sur le plan santé au travail, que nous lançons aujourd’hui officiellement, avant de vous dire quelques mots sur la réforme de la médecine du travail et sur le projet de loi que je porterai début 2016.
Le plan santé au travail qui constituera la feuille de route du gouvernement va marquer une étape importante dans la politique de santé au travail en France.
D’abord, parce qu’il marque un infléchissement majeur en faveur de la prévention. Tout au long de vos travaux, vous avez insisté sur la nécessité de privilégier la prévention à la réparation. Le PST 3 traduit cette orientation. Je la partage pleinement et sachez que je la porterai à chaque fois que la question se posera – je pense notamment aux débats parlementaires à venir. Car nous avons tout à gagner à une politique de prévention efficace qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés : les salariés, d’abord, qui subiront moins de risques au travail, les employeurs, ensuite, qui conserveront un haut niveau de productivité de leurs équipes, et notre modèle social, enfin, qui sera moins touché par les coûts de la réparation.
Deuxième innovation de ce plan : mettre en avant une approche positive du travail et non pas pathogène. Bien sûr, l’activité professionnelle nuit parfois à la santé des salariés – le gouvernement, qui a mis en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, en est pleinement conscient. Mais le travail, c’est aussi un lieu d’épanouissement et d’émancipation pour l’individu. Et il nous faut porter cette vision positive et moderne du travail.
Troisième caractéristique de ce plan, j’en ai déjà parlé, j’en redis un mot c’est le rôle particulier qu’on joué les partenaires sociaux pour l’élaborer. Pour moi, c’est la meilleure garantie à la fois de son équilibre et de son appropriation par tous, donc de son efficacité.
Quelques mots, à présent, sur la médecine du travail. L’idée qu’une réforme est nécessaire n’est pas nouvelle, nous le savons tous. Le système actuel, qui ne garantit pas, en réalité, le suivi des salariés, ne peut satisfaire personne.
Je crois pour ma part que la médecine du travail a plus que jamais un rôle essentiel à jouer en matière de prévention. Il faut donc lui donner les moyens de mieux fonctionner en définissant un cadre rénové. L’objectif n’est évidemment pas moins de protection ou de suivi mais un suivi plus intelligent, plus effectif, par exemple en organisant mieux les adaptations du poste de travail, le reclassement ou en développant des modalités de surveillance spécifiques pour les salariés occupant des postes à risque.
A la suite de la mission du député Issindou, de premières mesures ont été adoptées dans la loi du 17 août 2015. Mais je me suis laissée dire que des péripéties de procédure parlementaire ont empêché d’aller aussi loin qu’il avait été envisagé de le faire en lien avec vous.
Je souhaite que le projet de loi que je présenterai début 2016 soit l’occasion de remettre ce bel et nécessaire ouvrage sur le métier.
Vous avez clairement affirmé que vous souhaitiez apporter vos contributions à cette réforme. Je réponds évidemment favorablement à cette proposition, pour creuser, compléter les pistes qui avaient été envisagées l’été dernier. Vos réflexions et travaux me seront plus que précieux ! Et je m’engage à une concertation approfondie pour préparer les travaux parlementaires.
Les chantiers en matière de santé au travail et de conditions de travail sont nombreux et essentiels, vos travaux en témoignent. Ce sont des sujets concrets, qui parlent à tout un chacun, qu’il s’agisse de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, de la santé au travail, de la qualité de vie au travail, de la gestion des nouveaux outils numériques, etc.
Certains d’entre eux – je pense en particulier au numérique- nous posent de nouveaux défis. Je souhaite que ma loi y réponde, notamment à travers l’affirmation d’un droit au respect de la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle, ce que certains appellent le « droit à la déconnexion », même si je pense qu’il faudra le formuler différemment.
Les attentes des salariés, des employeurs sont fortes sur tous ces sujets. Pour y répondre, l’implication de tous est nécessaire, partenaires sociaux, instances, acteurs de terrain. Je sais que je peux compter sur vous : avec le plan santé au travail, vous avez fait la preuve de votre capacité à impulser des changements majeurs.
Le gouvernement sera lui aussi au rendez-vous. Vous pouvez compter sur moi pour « porter » ces sujets. D’abord parce que je suis aussi la ministre, pleinement, de ceux qui travaillent. Ensuite, parce que je suis convaincue que la performance d’une entreprise dépend aussi de la qualité du travail fourni, de son organisation, du fait que chacun se sente épanoui dans son travail. Enfin, parce que je suis profondément convaincue que le travail peut être un facteur d’émancipation et d’épanouissement, et que cela suppose un travail approfondi sur la santé au travail et les conditions de travail.
Avant de faire un tour de table, je vous propose que la Direction Générale du Travail nous présente les actions contenues dans le PST3.
Je vous remercie.