Forum emploi des personnes handicapées

Discours de François REBSAMEN

Madame la Ministre,
Mesdames, messieurs,

Je suis heureux de clôturer ce Forum emploi, organisé dans le cadre de la Conférence nationale du handicap 2014, et je suis aussi heureux qu’il se tienne à Dijon.

Les débats qui s’y sont tenus montrent que, malgré des progrès, la route est encore longue pour assurer la pleine intégration des personnes en situation de handicap dans le champ professionnel. Comme l’origine ethnique ou le sexe, le handicap reste encore incontestablement source de discrimination, dans l’emploi mais aussi dans d’autres domaines. Cette situation est éminemment injuste, tout particulièrement pour les 22% de personnes handicapées actives au chômage. Vous le savez, le marché du travail est sélectif, parfois brutal (surtout en période de crise), et écarte – souvent sans même s’interroger – les plus vulnérables.

Je souhaite ici réaffirmer l’engagement fort de l’Etat pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap. L’emploi est la priorité du gouvernement, et cette priorité concerne aussi les personnes en situation de handicap. Notre pays ne peut pas se permettre de laisser une partie de ses forces vives sur le côté. C’est un gâchis économique et une aberration sociale.

Le Gouvernement, lors du Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre 2013, a montré qu’il souhaitait rompre avec une approche catégorielle des politiques en faveur des personnes handicapées pour amener notre société à devenir plus inclusive. Cette mobilisation inédite a permis de dessiner des solutions pour répondre aux discriminations liées au handicap, et pour avancer sur le chemin de l’égalité.

Ce comité a annoncé la feuille de route et les engagements du gouvernement pour les années à venir, avec des actions fortes en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Des perspectives ont été tracées en termes de formation professionnelle, d’accompagnement et de maintien dans l’emploi, de respect de l’obligation d’emploi, et de développement des échanges entre secteur protégé, secteur adapté et entreprises.

Si nombre de ces sujets ont été abordés aujourd’hui, je voudrais m’arrêter quelques instants sur certaines des avancées de l’année écoulée, afin que chacun en soit informé, sans toutefois être exhaustif tellement les sujets liés à l’emploi sont nombreux.

Le faible niveau de qualification des travailleurs handicapés est un des facteurs explicatifs de leur taux de chômage élevé. L’ambition de la loi du 5 mars 2014 est bien de renforcer l’accès à la formation et plus particulièrement à la qualification de ceux qui en ont le plus besoin, au nombre desquels figurent naturellement les personnes handicapées, afin de faciliter leur insertion dans l’emploi et d’améliorer leurs perspectives de carrière.

Les personnes handicapées bénéficieront de toutes avancées prévues par ce texte :
- Le compte personnel de formation, qui doit permettre d’acquérir des droits à formation dans une démarche de sécurisation des parcours professionnels, ainsi que l’accès à une formation qualifiante. L’Agefiph travaille actuellement sur la mise en place d’un abondement spécifique pour les personnes handicapées.
- l’entretien professionnel, qui sera axé sur les perspectives professionnelles et la qualification de la personne. Il contribuera à prévenir l’inaptitude ou à accompagner la mobilité quand celle-ci est devenue indispensable pour raisons de santé. Il sera systématique au retour d’un arrêt longue maladie.
- La mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle au 1er janvier 2015. Il assumera un conseil renforcé et un accompagnement pouvant conduire à la validation du parcours de formation.
- Les périodes de mise en situation professionnelles, quant à elles, sont particulièrement adaptées aux personnes handicapées en ce qu’elles représentent une opportunité de vérifier l’adéquation entre un métier et leurs capacités.
Vous le voyez, la réforme de la formation professionnelle est adaptée aux situations de handicap sans pour autant en faire une catégorie à part. J’y tiens particulièrement.

La loi comprend en outre des dispositions spécifiques aux personnes handicapées. Sans les citer toutes, nous pouvons noter que ce texte autorise désormais la prise en charge par les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de tout ou partie des coûts pédagogiques ainsi que des frais de transports, de repas et d’hébergement pour les salariés en arrêt maladie désirant suivre une formation. En effet, les salariés ont, depuis 2011, la possibilité de suivre une formation pendant un congé maladie de longue durée, avec l’accord du médecin traitant, afin de préparer leur retour à l’emploi et leur reconversion quand elle est nécessaire. Mais, jusqu’à présent, les OPCA ne pouvant pas financer ces formations, cette opportunité n’avait donc été que très peu mobilisée. Désormais ce sera différent. Par ailleurs, la protection sociale des bénéficiaires handicapés de formations financées par l’Agefiph ou cofinancées par le FIPHFP sera améliorée parce que les fonds pourront prendre en charge les cotisations sociales des stagiaires de formation, rémunérés ou non.

Ces différentes dispositions, dont la liste n’est pas exhaustive, sont complétées par la clarification de la répartition des compétences, les régions étant désormais chargées de l’accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées. Ce rôle d’ensemblier leur permettra de mieux adapter l’offre de formation aux besoins des personnes et des entreprises dans les bassins d’emploi. Le programme régional d’accès à la formation des personnes handicapées de la région sera établi après consultation du CREFOP, qui disposera de la vision globale de la stratégie du territoire.

Je tiens également à souligner que le CNEFOP, que je viens d’installer, intègre des acteurs du monde du handicap, ce qui devra favoriser la prise en compte dans cette instance dont le rôle est majeur, des problématiques liées au handicap.

Une dynamique a également été insufflée en faveur de l’accessibilité des formations. Je peux citer la vérification systématique dans les référentiels de titres de l’accessibilité aux personnes handicapées (ingénierie des titres professionnels), ou la mise en œuvre des mesures d’adaptation des formations pour les travailleurs handicapés. A titre d’exemple, l’Afpa a construit un dispositif de formation adapté, reposant sur une pédagogie de l’alternance qui privilégie l’apprentissage par l’action, et qui est basé sur des activités concrètes, adaptables par les formateurs aux besoins des personnes et des entreprises. Des progrès doivent cependant encore être réalisés C’est ce à quoi doivent s’employer les programmes régionaux d’accès à la formation des personnes handicapées qui pour la plupart comprennent des actions de sensibilisation des formateurs.

Enfin, dans le cadre de la relance de l’apprentissage engagée au mois de septembre, l’ambition est de doubler le nombre de personnes handicapées entrant en apprentissage.

Et puis, il faut installer au cœur du débat public la question de la prévention – je le disais vendredi en matière de maladies professionnelles, je le dirai prochainement en matière de chômage de longue durée (car nous connaissons les populations à risque). Notre pays intervient trop souvent une fois que l’accident est survenu, pour réparer, et trop peu pour éviter l’accident ou la rupture.

Parmi les enjeux fondamentaux figurent ainsi l’accompagnement, la prévention des inaptitudes, et le maintien dans l’emploi des demandeurs d’emploi handicapés. Les conclusions de la mission parlementaire confiée à Madame Le Houerou, que je remercie une nouvelle fois pour le travail effectué, ont fait aujourd’hui l’objet de débats nourris, et nous aideront à dessiner les modalités d’un accompagnement plus durable des personnes handicapées.

Mais je souhaite aussi mentionner d’autres travaux menés sur ce sujet, en particulier l’accompagnement des personnes handicapées par le service public de l’emploi. Face au défi que représente l’accès à l’emploi des personnes handicapées, il est primordial que tous les acteurs du service public de l’emploi, et notamment les Cap emploi et Pôle emploi, convergent vers un même objectif. La coordination et la complémentarité des actions conduites est une nécessité impérieuse. La nouvelle convention Cap emploi, en cours de négociation, définira cette complémentarité pour les années à venir.

L’emploi des travailleurs en situation de handicap devrait également être favorisé grâce à l’adoption du troisième Plan santé au travail (PST 3), dont la mise en œuvre débutera en 2015, et qui doit comprendre un axe stratégique dédié au maintien en emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle, en particulier pour anticiper des décisions de restrictions d’aptitude ou d’inaptitude.

Sue ce même sujet, nous attendons beaucoup du décret du 20 novembre 2014 qui rend obligatoires les plans de maintien dans l’emploi au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Ces accords, nous souhaitons encore les dynamiser et en renforcer le contenu qualitatif, comme en témoigne la 2ème table ronde de la journée. Elle sera suivie par d’autres travaux, annoncés dans le cadre du Comité interministériel. Le 1er bilan des accords agréés effectué par la DGEFP en montre les effets positifs puisque les entreprises sous accord ont en moyenne un taux d’emploi des travailleurs handicapés supérieur à la moyenne nationale. Le bilan des accords paraîtra désormais à échéance annuelle afin que nous puissions mesurer les progrès effectués.

Je ne peux citer ici toutes les avancées. Je rajouterai simplement que, comme le gouvernement s’y était engagé lors du comité interministériel du handicap, j’ai ouvert des travaux avec les acteurs du secteur dans l’objectif de rénover la relation entre l’Etat et les entreprises adaptées avec l’ambition de concilier au mieux les enjeux économiques et sociaux auxquels elles doivent répondre.

Je tiens à souligner que les décisions du gouvernement s’accompagnent de moyens conséquents, puisque le ministère du travail, prévoit de consacrer 621 M€ pour l’ensemble des dispositifs en faveur des travailleurs handicapés en 2015, alors que ce montant était de 512 M€ en 2012, soit une progression de plus de 21%.

Mais en matière d’emploi des travailleurs handicapés, les leviers sont pour la plupart à la main des acteurs sociaux et des entreprises. Les orientations politiques seront donc d’autant plus efficaces que les employeurs feront évoluer leur regard : les travailleurs handicapés ont des compétences comme tous les autres travailleurs et l’adaptation des postes de travail est une source d’innovation et d’amélioration des conditions de travail de tous. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’intégration, dans l’appréciation des organismes candidats au label diversité, de chiffres clefs relatifs aux personnes atteintes d’un handicap.

La France ne peut se priver d’aucune énergie, d’aucune compétence pour redresser son économie et sortir de la crise. Améliorer le taux d’emploi des travailleurs handicapés constitue donc un enjeu majeur, pour les personnes elles-mêmes, et pour le pays dans son ensemble.
Je vous remercie.

En savoir plus :

Conférence nationale du handicap (social-sante.gouv.fr)