Conférence BIT/UE : « Dialogue social post-crise : bonnes pratiques au sein de l’UE ».

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre (des Affaires sociales de Tunisie)
Madame la Directrice Générale Adjointe – que je souhaiterais féliciter pour sa récente nomination -
Monsieur le Directeur du Bureau de l’OIT pour la France,
Monsieur le Président du Conseil économique et social européen,
Madame la Directrice pour l’Emploi et la Gouvernance sociale de l’emploi de la Commission européenne
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires sociaux,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de prendre place à cette tribune aujourd’hui pour accompagner et soutenir l’initiative conjointe de l’Union européenne et de l’Organisation Internationale du Travail, dont je tiens à saluer tous les représentants présents dans cette enceinte.

Merci à eux, à tous les chercheurs, à tous les experts, à tous ceux qui se sont mobilisés dans ce cadre et ont mis leur savoir au service de ce projet collectif. Je tiens également à saluer, tout particulièrement, la présence parmi nous aujourd’hui des partenaires sociaux tunisiens, prix Nobel de la paix en 2015 pour le rôle joué par le Quartet dans la transition démocratique en Tunisie.

Tous mes remerciements vont également au Président Larcher, qui nous accueille aujourd’hui pour parler d’un thème qu’il connaît bien et qui constitue une des priorités de l’OIT mais également de la France : le rôle du dialogue social.

Dans le prolongement des études déjà réalisées depuis un certain nombre d’années, cette analyse comparative sur le « dialogue social avant et après crise » tombe bien. Particulièrement bien, même. Car, nous le savons, un temps de crise est souvent un temps de perte de repères.
Un temps troublé où le risque du repli sur soi s’accompagne parfois d’une remise en cause de certaines de nos valeurs fondamentales. Celles-ci sont pourtant les piliers d’un modèle européen dont nous devons, sans béatitude, être fiers.

Car, dans un monde fait de concurrence et d’affrontements, ce modèle européen – même s’il subit des critiques souvent faciles et parfois légitimes – n’a pas renoncé aux valeurs de justice sociale et de solidarité. Oui, plus que jamais nous devons réaffirmer notre conviction que progrès économique et progrès social ne sont pas opposés, que progrès économique et progrès social ont partie liée. Mieux même : qu’un dialogue social de qualité sert le progrès économique et dynamise le progrès social.

Il était donc très utile de mettre en lumière la place du dialogue social tant au niveau national qu’au niveau européen, dans nos stratégies de sortie de crise. De plus en plus nos débats nationaux font référence aux pratiques des autres pays de l’Union, faisant la part belle aux modes et aux modèles.
Et si chaque pays a sa propre histoire sociale qui ne permet pas d’importer aussi facilement tel ou tel élément, la connaissance commune doit nous faire progresser vers les meilleures pratiques.

En France – cette étude a également le mérite de le souligner – nous faisons un choix clair en faveur d’un droit du travail plus négocié, qui associe en amont les partenaires sociaux (et le Président Larcher a laissé son nom à une loi qui fait de cette bonne pratique une obligation légale) et leur accorde une large part dans la mise en œuvre. C’est pourquoi, dans le domaine du travail, toutes les lois adoptées depuis 2012 et les accords interprofessionnels qui souvent les précèdent, poursuivent la même finalité : construire dans notre pays une vraie culture de la négociation et du compromis, en renforçant le dialogue social de proximité et le rôle des partenaires sociaux.

La loi de sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013, puis celle relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, et enfin celle relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août dernier ont confirmé cette vision.

Ces lois reposent sur un constat, une conviction, un objectif :

  • Le constat, d’abord, d’un trop grand formalisme de notre dialogue social, au point de le voir parfois s’éloigner des préoccupations des salariés et des vrais enjeux ;
  • La conviction, ensuite, qu’il n’y a pas de dialogue social efficace sans partenaires sociaux forts. Or, nous le savons, le taux de syndicalisation dans notre pays est aujourd’hui trop faible et nos syndicats eux-mêmes pâtissent d’une réelle désaffectation. Il faut donc agir.
  • L’objectif partagé, c’est la mise en place d’une sécurisation des parcours professionnels qui vise justement à réduire la segmentation du marché du travail. Et cette étude nous montre également qu’il est nécessaire de réformer les relations professionnelles, d’adapter la négociation au plus près du terrain dans toute l’Europe.

Car le dialogue social dans l’entreprise, ça marche ! Regardons avec lucidité les succès de nos voisins qui, dans les entreprises, trouvent des compromis utiles préservant davantage l’emploi.

C’est l’objet même du projet de loi porté actuellement par le gouvernement français et débattu prochainement au Sénat, qui prolonge et amplifie justement ce mouvement de dynamisation de notre dialogue social et de meilleure association des salariés et de leurs représentants aux décisions qui les concernent. Cette confiance et cette place inédites que nous voulons accorder aux partenaires sociaux, et ce choix de la régulation par le dialogue social au niveau de l’entreprise et de la branche plutôt que par la loi, sont à notre sens la voie la plus pertinente, à la fois pour la pérennité de notre modèle social et pour la compétitivité de notre économie.

C’est pourquoi, ce texte de loi donne plus de place et de moyens aux partenaires sociaux : la généralisation de l’accord majoritaire ou la consultation des salariés, demain, incarneront ce renouveau de la démocratie dans l’entreprise. Oui, nous assumons de le dire : nos entreprises seront d’autant plus fortes que nos syndicats seront forts.

Enfin, et j’en terminerais par là, l’étude met en avant un point essentiel en nous invitant à accorder aux partenaires sociaux une plus grande place au Semestre européen et permettre une coordination des politiques économiques qui intègre pleinement la question sociale.

Nous avons besoin aujourd’hui en Europe d’une plus grande convergence : sur les questions macroéconomiques, bien sûr, mais aussi et surtout en matière de droits sociaux, de travail. Les débats que nous avons au sein de l’Union autour du travail détaché en sont l’illustration :
oui à la libre circulation, mais sûrement pas à n’importe quel prix ni au détriment des droits les plus élémentaires des travailleurs. Il nous faut donc franchir un cap en matière de coordination des politiques sociales. Et c’est là que le dialogue social européen prend tout son sens : s’il a montré toute sa pertinence au plus profond de la crise, il faut en faire un véritable pivot, dans cette période de sortie de crise, pour accompagner les changements nécessaires, les transformations, pour préparer aux emplois de demain. Il s’agit d’un instrument fondamental de gouvernance qui permet d’atteindre non seulement des objectifs de compétitivité et de progrès économique mais aussi de distribution équitable des revenus et de stabilité sociale.

Faire du dialogue social le moteur de la transformation économique et sociale, telle est l’ambition que nous portons pour notre pays. Nous la portons avec d’autant plus de conviction et de détermination, aujourd’hui, devant vous que nous nous rejoindrons sans doute tous pour affirmer et partager une autre ambition, qui lui fait directement écho :
faire du dialogue social, aussi, le moteur d’une construction européenne qui doit plus que jamais promouvoir un progrès économique et social partagé.
Je vous remercie.