Le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social adopté à l’Assemblée Nationale

Après avoir été examiné la semaine dernière en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social vient d’être adopté en première lecture par les députés avec 270 voix pour et 50 voix contre. Du lundi 10 au jeudi 13 juillet, pendant plus de 30 heures, 335 amendements ont pu être pleinement débattus grâce à la présence constante des parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle.

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Muriel Pénicaud à l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi d’habilitation

A l’issue du débat, 38 amendements parlementaires ont été adoptés : 24 issus de la majorité (20 République En Marche et 4 Mouvement Démocrate), 2 du groupe Les Constructifs ainsi que 12 des oppositions (5 de la Gauche démocrate et républicaine, 4 de Les Républicains, 3 de la Nouvelle Gauche).

Les apports des députés ont porté sur les 3 principaux thèmes du projet de loi : la nouvelle articulation loi/branche/entreprise ; la fusion des Instances de Représentation du Personnel et la sécurisation juridique des relations de travail.

Par ailleurs, à l’occasion de la discussion d’un amendement du groupe REM, la Ministre du Travail a annoncé hier soir l’engagement du gouvernement d’augmenter le montant des indemnités légales de licenciement.

Muriel Pénicaud, Ministre du travail a déclaré « Je tiens à remercier la Présidente et députée Brigitte Bourguignon, le rapporteur et député Laurent Pietraszewski ainsi que l’ensemble des parlementaires pour leur travail et leur engagement. Ce projet de loi, fruit de la démocratie sociale et de la démocratie politique, apportera davantage de liberté et de protection pour les entreprises et les salariés. La performance économique et la justice sociale sont le moteur de notre action. C’est par le dialogue social que nous atteindrons ces objectifs ».

La Ministre a pris l’engagement de présenter en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale le 25 juillet le bilan des concertations avec les partenaires sociaux, menées depuis le 7 juin dernier, afin d’associer le plus étroitement possible la représentation nationale à la préparation des ordonnances qui lui seront soumises pour ratification.

La Ministre du Travail sera auditionnée par la commission des affaires sociales du Sénat le mardi 18 juillet après-midi sur le texte adopté par l’Assemblée Nationale. Ensuite, le texte sera examiné par les Sénateurs en séance à partir du 24 juillet.