// Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation => Décision d’exécution de la Commission octroyant une contribution financière à Air France à la suite de licenciements

La France a déposé le vendredi 23 octobre 2017 un dossier auprès de la Commission européenne afin de bénéficier du Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation (FEM).

La France a notamment sollicité une aide de 12,4 millions d’euros en faveur de la compagnie Air France confrontée à d’importantes restructurations en raison de la concurrence internationale.

Créé par le règlement (CE) no 1927/2006 du 20 décembre 2006 le FEM dispose d’une enveloppe annuelle de 150 millions d’euros pour la période 2014-2020, et ce pour toute l’Union européenne. Cet instrument d’urgence sociale vise à aider les salariés touchés par un choc économique lié à la mondialisation et donnant lieu à un grand nombre de licenciements dans une entreprise ou un secteur. Il s’inscrit ainsi dans la logique de sécurisation des parcours professionnels.

Ce dernier a vocation à venir renforcer les moyens déjà consacrés par la France pour le reclassement des salariés licenciés pour motif économique. Les crédits ainsi dégagés viendront financer exclusivement des mesures « actives » de formation et d’accompagnement au retour à l’emploi des salariés.

Après examen de la demande formulée par la France, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 4 juillet 2018, une aide de 9,89 millions d’euros afin de cofinancer les mesures d’accompagnement destinées aux 1 858 employés d’Air France licenciés en 2017.