Compte Personnel d’Activité : Lancement du Conseil d’orientation

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, ont installé le Conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité (CPA), jeudi 10 novembre 2016.

Installation du comité d’orientation du CPA - 10 novembre 2016

Le Compte Personnel d’Activité, qui est constitué du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen, va entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Le Conseil d’orientation du Compte Personnel d’Activité, dont la composition reflète bien l’universalité de ce nouveau droit (organisations syndicales et patronales, régions et Etat), a pour rôle de travailler de manière collégiale sur toutes les questions posées par la mise en œuvre du CPA :

- La mise en œuvre de toutes les avancées associées au CPA (nouveaux publics que sont les travailleurs indépendants et les agents publics, nouveaux droits, nouveaux usages du compte personnel de formation) ;

- L’accompagnement à l’utilisation du CPA, qui repose principalement sur le conseil en évolution professionnelle et qui a vocation à évoluer vers un accompagnement global ;

- L’information des usagers et de l’ensemble des acteurs concernés par le CPA ;

- La mise en place du système d’information et des services numériques.

Les membres du conseil d’orientation ont convenu de lancer dès à présent plusieurs groupes de travail et de tenir une autre réunion plénière avant la fin de l’année 2016.

« Dans un monde du travail moins stable, où les transitions professionnelles sont de plus en plus fréquentes, où les Français aspirent à la mobilité mais ne savent souvent pas comment la concrétiser, la mise en place du CPA est d’une impérieuse nécessité. Elle s’inscrit dans le temps long des grandes conquêtes sociales. » a rappelé Myriam El Khomri.

Trois principes essentiels permettent de définir la philosophie du CPA :

- L’universalité, avec l’instauration d’un droit à la formation pour tous les actifs, y compris les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

- La justice sociale, avec des droits renforcés pour ceux qui en ont le plus besoin, notamment les jeunes sortis du système scolaire sans diplôme et les salariés non qualifiés ; ceux qui s’engagent en faveur de l’intérêt collectif, avec la création du compte d’engagement citoyen ; ceux qui connaissent la pénibilité dans leur travail, grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité.

- Le renforcement des capacités d’action de la personne : l’enjeu du CPA est d’aider chaque personne à mieux maîtriser son parcours professionnel, en lui permettant par exemple de suivre une formation, de faire un bilan de compétences ou de se lancer dans un projet de création d’entreprise en mobilisant les droits acquis sur son compte personnel de formation.

Pour Myriam El Khomri, « Le CPA est le résultat d’un travail collectif et doit beaucoup aux partenaires sociaux, aux régions, aux collectivités, à l’État, et bien sûr, à l’ensemble de la société civile. Ensemble, nous avons instauré de nouveaux droits pour offrir à chacun-e la possibilité de prendre en main son parcours professionnel. Le conseil d’orientation mis en place aujourd’hui nous permettra de poursuivre cette collaboration et de réussir cette réforme dans la durée ».

- Discours de la ministre

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