Vague de froid | les responsabilités de l’employeur envers ses salariés

Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail)

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  • Aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration ;

  • Organisation du travail : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ;

  • Vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ;

  • Préconisations renforcées en cas d’utilisation d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique) sur les risques d’intoxication.

    L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d’adapter l’organisation du travail dès l’annonce d’un risque de baisse extrême de température. Des contrôles inopinés sont également engagés pour veiller au respect de ces mesures notamment dans les secteurs d’activités les plus concernés (BTP, industrie des transports, commerce de détail…). Les sanctions peuvent aller de la simple mise en demeure à une procédure de sanctions pénales.
    Par ailleurs, un travail de prévention est également mené par le réseau des médecins du travail qui peuvent conseiller les employeurs, les salariés et les représentants du personnel (article (R. 4623-1 du code du travail) quant aux précautions à prendre.

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (2017-2018)
pdf Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national (...) Téléchargement (181 ko)