Signature d’un accord-cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique (IAE)

La mobilisation de la formation professionnelle est un maillon essentiel du parcours d’insertion du salarié en insertion par l’activité économique (IAE). Suite à des travaux engagés par le ministère du Travail le 27 mars dernier avec les réseaux de IAE, les OPCA et Pôle emploi, un accord national a été signé lundi 28 mai 2018 en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Partageant la même ambition, chacun des signataires s’engage à renforcer son effort pour faciliter le financement et l’accès à la formation des salariés en insertion.

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Reprenant l’une des recommandations du rapport sur l’inclusion remis en janvier dernier par Jean-Marc Borello, Muriel Pénicaud a souhaité que le Plan d’investissement dans les compétences soit mobilisé pour la formation des salariés de l’IAE. Une enveloppe de 200M€ pour l’ensemble de la période 2018-2022, dont 20M€ pour l’année 2018, est prévue à cet effet.

Il s’agit d’impulser une dynamique partenariale nouvelle afin assurer une mobilisation collective nationale et régionale autour de la formation des salariés de l’IAE, qui ne bénéficient qu’insuffisamment de la formation professionnelle. Cet accès renforcé à la formation doit permettre de faire croître les taux de retour à l’emploi durable des personnes en parcours d’insertion, en se couplant à la mise en situation de travail et à l’accompagnement mis en place par les structures de l’IAE.

Cette dynamique s’appuiera sur un accord d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC), démarche portée par le ministère du Travail qui repose sur l’élaboration et le co-financement d’un plan d’actions partagé avec les partenaires sociaux d’une ou plusieurs branches ou d’une organisation professionnelle. Et concrètement, elle se traduira par :

  • un accord-cadre national pluriannuel (2018-2022) signé par l’ensemble des acteurs de l’IAE, valant acte d’engagement politique de tous et définissant les principaux axes de mobilisation de l’enveloppe ;
  • des conventions financières avec les principaux OPCA concernés, couvrant dans un premier temps l’exercice 2018 ;
  • un pilotage régional, sous la responsabilité de la Direccte qui présidera les comités régionaux et validera les plans d’action élaborés par les OPCA.

Dans la recherche d’amplification de leur parcours de formation, les salariés en insertion seront également éligibles, en fonction de leur situation, aux autres programmes du Plan d’investissement dans les compétences et notamment celui dédié aux demandeurs d’emploi. En outre, ce financement intervient ainsi en complément des conventions d’amorçage puis des pactes qui seront conclus entre l’État et les régions.

L’IAE en chiffres
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) étaient, fin 2017, au nombre de 3 881 :

  • 702 associations intermédiaires (AI) ;
  • 271 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ;
  • 1969 ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ;
  • et 939 entreprises d’insertion (EI).

Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) représente environ 137 000 salariés.

Le Plan d’investissement dans les compétences, mis en œuvre à partir de 2018 et couvrant une période de cinq ans, a pour objectif de former un million de chômeurs peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs.

« En cette période de reprise économique, la lutte contre le chômage de masse passe par trois leviers majeurs : le renforcement du dialogue social dans l’entreprise, la stratégie d’investissement dans les compétences des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi, et l’inclusion des plus vulnérables dans l’emploi.
L’insertion par l’activité économique est un tremplin vers cette inclusion. Dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences, l’accord que nous signons aujourd’hui avec les grands réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique et les OPCA, renforce la capacité d’innovation et la mobilisation de tous. Collectivement, par la formation de ceux qui en ont le plus besoin, donnons-nous les moyens d’agir pour que la croissance devienne une chance pour tous. »
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail

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