Renforcer l’appui aux TPE PME

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a participé à la journée annuelle du Club social du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables, en présence de Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, le 15 décembre 2015.

Journée annuelle du Club Social du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables - 14 décembre 2015

A l’occasion de cette rencontre, Myriam El Khomri a souligné l’importance des experts-comptables dans la gestion des entreprises. « Etre expert-comptable, c’est savoir se mettre au service de l’activité économique d’une structure, c’est faire en sorte que la vie quotidienne des entreprises soit la plus favorable à l’activité », a mis en avant la Ministre.

« Sans expert-comptable, la gestion de centaines de milliers d’entreprises, notamment les toutes petites, serait tout simplement impossible », a rappelé Myriam El Khomri.

Adapter le code du travail aux besoins actuels des entreprises et des salariés

Aussi, Myriam El Khomri a souhaité que la gestion et les règles qui s’appliquent à ces entreprises soient rendues « plus lisibles, plus facilement compréhensibles et donc, applicables ».

La réforme du code du travail présentée au début de l’année 2016 a ainsi pour objectif de :

  • Adapter le code du travail aux besoins actuels des entreprises et des salariés.
  • Laisser plus de place à l’initiative, donner plus de marges de manœuvre aux acteurs de terrain.
  • Renforcer le dialogue social, à tous les niveaux, notamment par la négociation collective au niveau des entreprises et des branches.

« Cette réforme permettra une meilleure prise en compte des difficultés et des besoins spécifiques des TPE », a résumé la Ministre.

Le chantier prendra deux ans et sera guidé par des principes fondamentaux du droit du travail, qui seront définis par un groupe de sages présidé par Robert Badinter.

Dès le projet de loi en 2016, toute la partie du code relative à la durée du travail, aux repos et aux congés sera refondue.

« Je prendrai des mesures qui permettront aux entreprises de mieux adapter leur organisation au flux des commandes, à leurs projets, ou tout simplement à la conjoncture. Tout cela par des accords d’entreprise, qui auront beaucoup plus de marges de manœuvre par exemple sur les durées de travail, la modulation du temps de travail ou encore les congés », a déclaré la Ministre.

« C’est l’environnement de vos clients qui va changer », a affirmé Myriam El Khomri aux experts-comptables.

Le rapport Combrexelle évoque également la piste d’accords types, qui pourraient être conclus dans les branches. « C’est une piste intéressante que j’approfondirai dans la concertation en janvier avec les partenaires sociaux », a précisé la Ministre.

Apporter des solutions utiles aux plus petites entreprises

Myriam El Khomri a cité des démarches de simplifications pour les TPE qui doivent alléger leurs tâches de gestion mais également rendre plus accessible et lisible les informations clés de la relation d’emploi :

  • le Titre Emploi Service Entreprise (TESE),
  • la Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • la fiche de paie.

« La concertation approfondie conduite par Jean-Christophe Sciberras a permis d’aboutir à un nouveau modèle de bulletin de paie clarifié, qui sera expérimenté en 2016 auprès des entreprises volontaires », a expliqué la Ministre, précisant que « sur tous ces sujets j’entends vos remarques et points de vue. Ils sont importants. Je continuerai à les recueillir et à en tenir compte avant de décider. Car vous tous ici réunis, vous connaissez la réalité des entreprises, vous en maîtrisez les rouages juridiques et le fonctionnement économique. »

Convention de partenariat pour renforcer l’appui aux TPE PME

Myriam El Khomri et Philippe Arraou ont par ailleurs signé une convention de partenariat pour renforcer leur appui aux TPE PME.

L’objet de la convention est « d’approfondir ces bonnes pratiques et bonnes façons de travailler ensemble », a déclaré la Ministre. Dans le cadre de ce partenariat, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables informera le Ministère sur les besoins exprimés par les chefs d’entreprise (TPE PME auprès des experts-comptables) en matière de recrutement, de formation ainsi que les difficultés rencontrées. Le Conseil s’intègrera dans un partenariat en vue d’améliorer l’accès des TPE et PME à des prestations d’information, de conseil et d’orientation sur les problématiques RH sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de répondre aux besoins en matière de gestion des ressources humaines, exprimés par les responsables de TPE-PME, par exemple :

  • avant le recrutement : l’évaluation du coût du salarié, les opérations de recrutement, les aides mobilisables, etc.
  • pendant la période d’exécution du contrat de travail : la formation, le franchissement des seuils sociaux, etc.

En outre, la convention acte la mise en place d’un « service après-loi » pour mieux comprendre comment seront perçus les lois et décrets publiés au cours de l’année 2016.

En savoir plus sur la convention.

« Je suis convaincue que la bataille de la création d’emplois se gagnera dans les très petites, les petites et moyennes entreprises. C’est là que nous devons concentrer nos efforts en faisant en sorte qu’un chef d’entreprise qui souhaite développer son activité ou recruter bénéficie de l’aide et de l’accompagnement nécessaires », a déclaré la Ministre, avant de conclure : « Les experts-comptables, vous tous, participez à remplir cette mission. »

Lire le discours de la Ministre.