Remise du rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires »

Le rapport “Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires” du Conseil national du numérique sur le travail et l’emploi, intitulé « Les nouvelles trajectoires » a été remis à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le 6 janvier 2016.

Le Conseil national du numérique avait été saisi en décembre 2014 par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social pour formuler ses propositions sur trois problématiques principales :

  • quels nouveaux métiers, quelles nouvelles compétences et comment conduire la transformation numérique des entreprises ?
  • quelles sont les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde ?
  • comment l’automatisation et la numérisation des activités agissent-elles sur le travail et ses conditions ?

Selon la Ministre, le numérique est « notre avenir, mais il est déjà aussi notre présent. Tous les secteurs d’activité sont désormais concernés par la transformation numérique : industrie, culture, presse, finance, assurances, santé, éducation, agriculture, commerce. Ces transformations interrogent en profondeur l’action publique. Il n’est pas un domaine de compétence de mon ministère qui ne soit impacté par le numérique ».

Le Conseil national du numérique (CNNum) a ainsi présenté 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.

La Ministre a salué le « travail considérable » du rapport « qui traite le sujet dans toutes ses dimensions, de l’avenir de l’emploi à la place du salariat en passant par le dialogue social à l’heure du numérique. »

Parmi les nombreuses propositions, la Ministre s’est notamment arrêtée sur trois sujets :

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  • le compte personnel d’activité (CPA)

« Nous allons organiser la construction du compte personnel d’activité en utilisant des méthodes agiles, en partant des besoins des utilisateurs, en les impliquant en amont, dès la conception de l’outil numérique et tout au long de son développement », a déclaré la Ministre.
Les partenaires sociaux sont en cours de négociation pour définir les contours du CPA. Cette négociation sera complétée par un débat public participatif, lancé le 21 janvier. Il s’appuiera sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile pourront déposer leur contribution.
En savoir plus sur le compte personnel d’activité

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  • les travailleurs des plateformes

Les plateformes numériques permettent le développement de nouvelles formes d’activité : celles-ci sont exercées sous le statut de travailleur indépendant, souvent d’auto-entrepreneur. Le cadre est défini par la plateforme, qui fixe souvent le contenu de la prestation et son prix.
« Le développement de l’économie collaborative est porteur de création d’emplois », a rappelé la Ministre, déclarant qu’il ne faudra « pas hésiter, si c’est nécessaire, à le sécuriser juridiquement ».
« Il est légitime de se demander si la plateforme n’a pas une forme de responsabilité sociale, qui doit l’amener à contribuer à la protection de ces travailleurs, par exemple en finançant leur formation », a par ailleurs expliqué la Ministre.
Un rapport sur l’économie collaborative doit être remis prochainement par le député Pascal Terrasse, qui a pour mission d’analyser les enjeux de ces transformations et de formuler des propositions en étroite concertation avec les acteurs concernés.

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  • la validation des acquis de l’expérience

« Moins de 30 000 certifications sont délivrées chaque année », a déploré la Ministre, mettant alors en avant deux pistes du rapport : assouplir la condition d’ancienneté et expérimenter d’autres modes de validation des acquis, « en utilisant les outils numériques pour valider certaines compétences à distance ».

« Je me retrouve pleinement dans l’esprit d’innovation et de justice sociale qui anime ce rapport, et je suis sûre que nous mettrons en œuvre nombre de ses propositions au cours de l’année à venir », a conclu la Ministre.

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