Un compte unique pour sécuriser les parcours professionnels des actifs
Le compte personnel d’activité est né du constat suivant : les mobilités professionnelles se sont fortement développées depuis ces 30 dernières années. Les individus changent davantage d’emploi ou de région.
Ces évolutions ont alors conduit à des réflexions sur :
- comment sécuriser la transition entre deux emplois,
- comment assurer la continuité des droits sociaux de chaque individu.
C’est donc pour répondre à ces évolutions que le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 8 mars 2015 la création du compte personnel d’activité.
Mis en place par la loi sur le dialogue social et l’emploi, le compte personnel d’activité est un dispositif unique, simple, destiné à se substituer à une prise en charge segmentée. Il permettra ainsi à chacun de mobiliser ses différents droits, à chaque étape de sa vie professionnelle.
Des contours à définir en concertation avec les partenaires sociaux
Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront définis à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel se réuniront avant le 1er décembre 2015. Elles ouvriront, si elles le souhaitent, une négociation interprofessionnelle.
Le compte personnel d’activité sera au cœur de la prochaine conférence sociale prévue le 19 octobre prochain.