Le bilan de la négociation collective en 2015 présenté aux membres de la Commission nationale de la négociation collective

Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présidé ce lundi 26 septembre une Commission nationale de la négociation collective consacrée au bilan de la négociation collective en 2015.

La négociation collective a conservé un rythme dynamique en 2015 avec un nombre d’accords très comparable à celui de l’année précédente.

Au niveau interprofessionnel, 52 accords et avenants ont été signés.

Au niveau des branches, 1042 accords ont été conclus, soit légèrement plus qu’en 2014. Les salaires restent le premier thème de négociation mais avec une baisse sensible (197 accords en 2015 contre 217 en 2014), qui s’explique par la faible inflation et les difficultés de certains secteurs. La formation professionnelle a fait l’objet de nombreux accords, dont beaucoup ont tiré les conséquences de la réforme introduite par la loi du 5 mars 2014.

Au niveau des entreprises, 36 600 accords ont été conclus, soit un niveau comparable à celui de 2014. Les salaires, reste le thème privilégié, avant ceux de la formation professionnelle et l’apprentissage, de la protection sociale complémentaire et des contrats de travail. Les accords sur la méthode de négociation et l’interprétation des textes ont été très nombreux et progressent. Enfin, la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est également en hausse, avec 166 accords conclus.

Cette activité importante s’inscrit dans un cadre légal marqué par des renvois de plus en plus nombreux au dialogue social, qui traduisent l’engagement du gouvernement depuis le début du quinquennat pour donner une place sans précédent à la démocratie sociale et renforcer ses acteurs, comme l’illustre la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Cette réunion a également été l’occasion d’échanger autour des grands dossiers de la rentrée en matière de travail et d’emploi. La ministre a rappelé les nombreux chantiers ouverts dans les prochains mois dans le domaine du travail et de l’emploi et a demandé aux partenaires sociaux de s’y investir pleinement. Il s’agit notamment :

  • des négociations et des concertations sur le compte personnel d’activité, le travail saisonnier, le régime d’assurance chômage, le télétravail ;
  • les élections syndicales dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre et l’aboutissement de la réforme de la représentativité patronale ;
  • la restructuration des branches professionnelles ;
  • la mise en place de la commission de refondation du code du travail, à laquelle les partenaires sociaux seront étroitement associés.

A consulter également :

pdf Le bilan de la négociation collective en 2015 Téléchargement (6.6 Mo)
pdf Commission nationale de la négociation collective Téléchargement (139.9 ko)
pdf Le développment du dialogue social depuis 2012 Téléchargement (41 ko)

CNNC - 26 septembre 2016