Emplois francs | Pour l’égalité d’accès à l’emploi des habitants des quartiers prioritaires

publié le17.04.18

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, se rend à Clichy-sous-Bois (93), aux côtés Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, pour lancer les premiers emplois francs. Les emplois francs visent l’inclusion durable dans l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la ville. Dans ces quartiers, le taux de chômage atteint 25% quand la moyenne nationale est de 9,5%. Le Gouvernement veut ainsi lutter contre ces discriminations territoriales.

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. Dans les faits, il y a 3 fois plus de demandeurs d’emplois dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et ces difficultés touchent aussi bien les personnes peu qualifiées que les plus diplômées.

La lutte contre les discriminations territoriales était un engagement du Président de la République. Pour y répondre, le Gouvernement va expérimenter les emplois francs dans 7 territoires et 194 quartiers prioritaires de la ville (QPV). Leur généralisation est prévue en 2020.

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194 quartiers prioritaires sur 7 territoires d’expérimentation

  • tout le département de Seine-Saint Denis
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne
  • la métropole européenne de Lille (MEL)
  • la métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole

Pour l’égalité des chances d’accès à un emploi durable

Les emplois francs visent l’égalité des chances d’accès à un emploi durable, c’est-à-dire d’un minimum de 6 mois. C’est pourquoi les aides au recrutement pour un emploi franc varient selon la durée d’un contrat. Un employeur recevra une aide de 2500 € par an, pendant deux ans, pour un CDD d’au moins 6 mois et 5000 € par an pour un CDI, pendant 3 ans.

Enfin, afin d’améliorer leur lisibilité, les emplois francs s’adressent à tous les demandeurs d’emploi issus des 194 quartiers prioritaires de la ville (QPV), quel que soit leur âge, leur niveau de diplôme, leur ancienneté d’inscription à Pôle emploi, leur temps de travail ou leur rémunération au moment de l’embauche.

Attaché à la personne et non à l’entreprise
A noter, les emplois francs sont attachés à l’adresse de la personne recrutée et non à l’adresse de l’entreprise. Ainsi, une personne résidant l’un des 194 quartiers prioritaires bénéficiera d’un emploi franc où qu’elle travaille.