La première phase de l’organisation de ce scrutin, le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close. Ces candidatures ont été examinées par les services du Ministère du Travail. La liste des candidatures recevables est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de région.
| LISTE DES CANDIDATURES DES ORGANISATIONS SYNDICALES RECEVABLES DANS LE CADRE DU SCRUTIN RELATIF A LA MESURE DE L’AUDIENCE ELECTORALE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUPRES DES SALARIES DES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES |
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Vu l’article L. 2122-10-6 du code du travail ;
Vu les articles R.2122-33 et suivants du code du travail ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et interprofessionnel, autorisées à se présenter sur l’ensemble du territoire national sont :
– la Confédération autonome du travail (CAT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC) ;
– la Confédération générale du travail (CGT), à l’exception de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
– la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO) ;
– Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– l’Union des syndicats anti-précarité (Syndicats Anti-Précarité) ;
– l’Union syndicale SOLIDAIRES (SOLIDAIRES) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère national et professionnel, autorisées à se présenter sur l’ensemble du territoire national sont :
– la Confédération nationale des éducateurs sportifs, salariés du sport et de l’animation (CNES) ;
– la Confédération des syndicats d’assistants familiaux et d’assistants maternels (CSAFAM) ;
– la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique (SPELC) ;
– le Syndicat national indépendant des gardiens d’immeubles et concierges (SNIGIC) ;
– le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) ;
– le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) ;
– le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
Les organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt un caractère régional, autorisées à se présenter sont :
– Pour la région Nouvelle-Aquitaine :
- Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB)
– Pour la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy :
- Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG)
- Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG)
– Pour la Réunion :
- L’union régionale 974 (UR 974)
– Pour la Martinique :
- Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM)
- Confédération démocratique martiniquaise du travail (CDMT)
- Union Générale des Travailleurs Martiniquais (UGTM)
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de région.
L’élection syndicale TPE, qui se déroulera du 22 mars au 4 avril 2021, est un moment fort de la démocratie sociale !