La représentativité, pourquoi ?
D’un point de vue historique, la représentativité a été pensée afin de permettre à des organisations professionnelles, tant patronales que de salariés, de signer des accords engageant l’ensemble des employeurs ou l’ensemble des salariés.
Autrement-dit, les personnes appelées à négocier pour le compte des salariés et des employeurs doivent être légitimes pour le faire. Elles vont notamment définir des règles qui s’imposeront à tous (en fonction du niveau de la négociation). C’est le cas, par exemple, des certains aspects de la durée du travail, qui peuvent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou les règles d’indemnisation du chômage d’un accord national.
Les fonctions de la représentativité se sont progressivement étendues dans le secteur public pour siéger dans des commissions paritaires, pour gérer des institutions, etc. La représentativité confère, en ce sens, une autorité pour peser sur les décisions publiques.
La représentativité côté syndicats de salariés
Le critère de l’audience, critère déterminant
Pour apprécier la représentativité d’une organisation syndicale, le critère de l’audience est le plus important.
Il reflète directement l’adhésion des salariés aux organisations syndicales. C’est pourquoi la loi a fixé des seuils à atteindre pour être reconnu représentatif au niveau de l’entreprise, de la branche professionnelle, et au niveau national et interprofessionnel. La représentativité est fixée pour 4 ans, en fonction des résultats aux élections professionnelles au cours de la période écoulée.
Au sein de l’entreprise, selon le seuil par exemple, un syndicat doit avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles, quelque soit le nombre de votants. Sont pris en compte les résultats des élections au comité d’entreprise (CE) ou bien de la délégation unique du personnel (DUP) si elle est mise en place. A défaut de comité d’entreprise, les résultats des élections des délégués du personnel servent de base à la détermination de la représentativité.
Au niveau de la branche professionnelle : pour être représentatif le syndicat doit avoir recueilli au moins 8 % des suffrages exprimés. Ces 8 % sont calculés en additionnant, au niveau de la branche :
- les suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel, ou, à défaut, des délégués du personnel.
- les suffrages recueillis dans le cadre de l’élection TPE, destinée aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés.
Et si l’on n’est pas représentatif ?
Un syndicat qui n’est pas représentatif dans une entreprise peut notamment, sous réserve de remplir certaines conditions, constituer une section syndicale et désigner parmi les salariés un « représentant de la section syndicale ». Il s’agit de se faire connaître et reconnaître en vue de devenir un jour représentatif.
La représentativité, côté organisations professionnelles d’employeurs
Les lois du 5 mars 2014 et du 8 août 2016 ont créé pour la première fois un cadre juridique pour établir la représentativité patronale. A présent, les organisations d’employeurs doivent, pour être représentatives, répondre aux mêmes critères que ceux définis pour les syndicats de salariés, à l’exception de celui relatif à l’effectif d’adhérents et de cotisations.
Le critère de l’audience est primordial dans l’appréciation de la représentativité. Il est pris en compte différemment selon le niveau où la représentativité doit être mesurée (la branche professionnelle, le niveau national et interprofessionnel, …). La mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans.
Au niveau des branches professionnelles, une organisation patronale sera considérée comme représentative si :
- elle franchit le seuil de 8% des entreprises adhérentes à toutes les organisations patronales candidates,
- ou si elle franchit le seuil des 8% de salariés employés par ces mêmes entreprises.
Pour en savoir plus sur la représentativité des organisations patronales.