5 questions-réponses sur les stages en entreprise

Questionnaire et informations sur les composantes des stages en entreprise.

Question 1 : Que doit prévoir votre convention de stage ?

C’est incontournable ! Tout stage étudiant exige la conclusion d’une convention de stage signée par vous, l’école ou université où se déroulent vos études et l’entreprise d’accueil. Horaires, gratification, tuteur… cette convention régit le bon déroulement de votre stage. Ouvrez l’œil sur les clauses essentielles.

Votre convention de stage doit contenir 15 mentions obligatoires. Même si c’est fastidieux, prenez le temps de la lire intégralement. Voici les mentions qui doivent attirer particulièrement votre attention :

  • Le nom de l’enseignant référent de votre école et le nom de votre tuteur dans l’entreprise. Notez-les. C’est eux que vous pourrez solliciter en cas de problème ou de question.
  • Les compétences à acquérir ou à développer au cours de votre stage. Elles doivent être en lien avec vos études.
  • Les activités qui vous seront confiées. Elles doivent être choisies en fonction des objectifs de formation et des compétences à acquérir.
  • La durée hebdomadaire de votre présence dans l’entreprise (si vous devez travailler la nuit, le dimanche ou les jours fériés, la convention doit le préciser).
  • Vos possibilités d’autorisation d’absence notamment si votre stage dure plus de deux mois.
  • Le montant de la gratification qui vous sera versée, si vous pouvez y prétendre.
  • La liste des avantages offerts par l’entreprise d’accueil (par exemple, l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant).
  • Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise qui vous sont applicables (par exemple, le port d’une tenue particulière).
  • Les conditions de délivrance de l’attestation de stage. Pour consulter la liste complète des 15 mentions obligatoires d’une convention de stage, consultez notre fiche

Question 2 : Allez-vous percevoir une rémunération ?

Lorsqu’il s’agit d’un stage étudiant, on ne parle pas de rémunération (vous n’êtes pas salarié !) mais de « gratification ». Son versement est toutefois réservé aux stages d’une durée supérieure à deux mois. Et dans ce cas, la somme est due dès le premier jour de stage. Nos explications.

Seuls les stages d’une durée supérieure à deux mois dans la même entreprise ouvrent droit obligatoirement à une gratification. Il peut s’agir de plus de deux mois d’affilée ou de plus de deux mois effectués en plusieurs fois, dans la même entreprise, sur la même année scolaire ou universitaire. Pour les stages d’une durée inférieure, rien n’oblige l’entreprise à vous verser une somme d’argent, mais elle reste libre de le faire.
Le montant minimal de la gratification est actuellement fixé à 3,60 € par heure de stage effectué. Deux options de versement sont possibles : un versement chaque mois selon le nombre d’heures réellement effectuées, ou un versement tenant compte de la totalité du stage prévue, par lissage, de façon à vous permettre de percevoir la même somme chaque mois.
Un exemple pour comprendre : vous effectuez un stage à temps plein (base 7 heures par jour), du 1er septembre au 30 novembre 2016, soit 3 mois calendaires pour un total de 441 heures : 154 heures en septembre (22 jours x 7 heures), 147 en octobre (21 jours x 7 heures) et 140 en novembre (20 jours x 7 heures). La gratification totale qui vous est due sera de 1 587,60 € (441 x 3,60 €). Elle pourra vous être versée soit en fonction de l’horaire réel effectué chaque mois (septembre = 554,40 €, octobre = 529,20 €, novembre = 504 €), soit, en cas de lissage, pour un même montant chaque mois (1 587,60 / 3 mois = 529,20 €).

Bon à savoir !

  • Une gratification d’un montant plus élevé peut être prévue par une convention collective de branche ou un accord professionnel applicable à l’entreprise d’accueil.
  • La gratification est exonérée de charges sociales lorsqu’elle ne dépasse pas le montant minimal prévu par la réglementation.
  • Les gratifications de stage sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette mesure s’applique même si vous êtes toujours rattaché au foyer fiscal de vos parents.

Pour plus de détails sur les stages étudiants en milieu professionnel, consultez notre fiche complète

Question 3 : Avez-vous droit à des jours de congé ?

Les stagiaires ne sont pas des salariés, ils n’ont pas droit aux congés payés ! Mais ils ont, dans certains cas, la possibilité de prendre des congés ou de bénéficier d’autorisations d’absence. Faites le point sur vos droits.

Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Mais la loi ne précise rien de plus : ni leur durée, ni les modalités pour en profiter. Reportez-vous à votre convention pour savoir quels sont vos droits en la matière.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption tous les stagiaires, quelle que soit la durée de leur stage, ont les mêmes droits que les salariés (c’est-à-dire le même nombre de jours de congés). Enfin, votre convention de stage doit prévoir qu’en cas d’obligations attestées par votre école ou université (par exemple : convocation pour passer un entretien) vous êtes autorisé à vous absenter.
Important ! Dans tous les cas, gardez en tête que l’entreprise d’accueil n’est pas tenue de vous maintenir une gratification pour vos jours d’absence même si elle peut décider de le faire.
Pour davantage de détails sur les stages étudiants en milieu professionnel, consultez notre fiche complète

Question 4 : Quelles tâches peut-on vous confier ?

Comme stagiaire, votre passage en entreprise n’a qu’un but pédagogique. Si, bien évidemment, vous serez amené à effectuer des tâches à caractère professionnel, c’est avant tout pour apprendre et observer. Comment être vigilant sur ce point ?

Votre entreprise d’accueil doit vous confier des missions en rapport avec votre cursus d’études. D’ailleurs, votre convention de stage doit obligatoirement lister les compétences à acquérir ou à développer au cours de votre stage. Et, c’est essentiel, elle doit préciser les activités qui vous seront confiées en fonction de vos objectifs de formation. Si vous estimez que les tâches que vous effectuez s’éloignent trop de ce but, n’hésitez pas à faire le point avec votre enseignant référent et votre tuteur (leurs noms figurent obligatoirement dans votre convention de stage). Par ailleurs, comme vous n’êtes pas salarié, l’entreprise d’accueil ne peut vous imposer aucune obligation de rendement ou d’objectifs à atteindre. On ne peut donc pas vous reprocher d’être insuffisamment productif ou incompétent.
Dans tous les cas, il est interdit de vous confier des tâches qui pourraient s’avérer dangereuses pour votre santé ou votre sécurité ; si vous avez un doute sur ce point, n’hésitez pas à en parler à votre tuteur ou à votre enseignant référent.

Bon à savoir ! Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié absent. Si tel était le cas, le stage pourrait être requalifié en véritable contrat de travail.
Pour davantage de détails sur les stages étudiants en milieu professionnel, consultez notre fiche complète

Question 5 : A quels horaires êtes-vous tenu ?

En général, les stagiaires sont soumis aux mêmes horaires que les salariés de l’entreprise d’accueil. Si on vous impose des journées à rallonge, vous avez des recours.

C’est un point clé de votre convention de stage : votre temps de présence hebdomadaire dans l’entreprise d’accueil. Il doit obéir aux mêmes règles que les salariés (durée maximale quotidienne, temps de repos etc.). Ayez le réflexe de consulter cette clause.

  • Si votre entreprise exige de vous des horaires qui débordent régulièrement ce cadre, vous pouvez signaler ce problème à votre enseignant référent ou à votre tuteur. Si l’abus reste manifeste, vous pouvez contacter l’inspection du travail.
  • Si vous devez travailler la nuit, le dimanche ou des jours fériés, votre convention de stage doit le préciser. A défaut, on ne peut pas vous l’imposer. Bon à savoir ! Si vous avez moins de 18 ans, votre temps de présence dans l’entreprise comme stagiaire obéit à des règles plus protectrices. Sur ce point, consultez notre fiche : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/temps-de-travail/article/le-temps-de-travail-des-jeunes-de-moins-de-18-ans Pour davantage de détails sur les stages étudiants en milieu professionnel, consultez notre fiche complète

Avertissement ! Les informations de cette rubrique sont à destination du grand public, donc synthétiques. Pour des informations complètes, veuillez vous référer aux fiches pratiques du droit du travail [lien] ainsi qu’aux textes juridiques de référence cités dans les fiches.