Tous mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme

Vous avez été témoin ou victime de racisme dans le cadre professionnel ? Vous pouvez agir.

Ce que dit la loi

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie constitue une priorité du Gouvernement.

Le racisme se traduit par des propos, des comportements ou des violences à l’égard de personnes en raison de leur origine ou de leur religion ou encore en raison de leur apparence physique.

La loi interdit et sanctionne le racisme et l’antisémitisme sous toutes leurs formes. Les peines varient en fonction de la façon dont ils s’expriment : des propos insultants ; un traitement différent et défavorable par rapport à d’autres personnes (il peut s’agir alors d’une discrimination) ; des violences physiques.

Contre les propos racistes ou antisémites dans le cadre professionnel

Si les propos racistes tenus dans le cadre du travail ont pour objet ou pour effet

  • de porter atteinte à la dignité de la personne
  • ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant

Cette situation pourrait correspondre à du harcèlement discriminatoire fondé sur son origine ou sa religion au sens de l’article 1 alinéa 3 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008. Son auteur-e encourt jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (article 222-33-2 du Code pénal).

Aussi, l’employeur a une obligation de protection à l’égard de ses employé-e-s (article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, articles L.4121-1 et suivants du Code du travail). En ne respectant pas cette obligation, il engage sa responsabilité.

Comment agir

Si vous êtes victime de propos ou d’actes racistes ou antisémites, vous pouvez porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie de votre domicile.

Si vous êtes témoin de propos ou d’actes racistes ou antisémites, vous pouvez faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie de votre domicile ou sur la plateforme Pharos pour les contenus illicites en ligne.

Qui saisir et dans quels délais ?

  • Tribunal correctionnel : 3 ans
  • et/ou Conseil de prud’hommes (emploi privé) : 5 ans
  • ou Tribunal administratif (emploi ou service public) : 5 ans