Lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015, les partenaires sociaux ont souhaité engager la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Conformément à l’article L. 1 du code du travail, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de transmettre, au nom du Gouvernement, aux partenaires sociaux un document d’orientation qui définit le cadre de la négociation. Le projet de loi qui sera présenté au Parlement début 2016 tiendra compte des résultats de la négociation.
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