Intervention de François REBSAMEN - Conseil national de l’insertion par l’activité économique

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,

J’ai souhaité ouvrir cette réunion du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) pour vous dire ma conviction quant à l’utilité –la nécessité même- de l’action que vous menez, et vous dire mon engagement –et celui de tout mon ministère- à vos côtés.

J’ai déjà rencontré beaucoup d’entre vous, mais je suis très heureux de cette première occasion de dialoguer de façon directe et ouverte avec tous les membres du CNIAE.

La situation que nous vivons sur le front de l’emploi est particulièrement difficile. La crise fabrique encore davantage d’exclusions, et le retour à l’emploi, pour ceux qui en ont été éloignés, est encore plus ardu.

La tache qui est la notre –j’insiste sur ce « notre »-, combattre l’exclusion qui menace les plus fragiles, n’en est que plus nécessaire. Nous ne devons pas baisser les bras. Je sais que ce n’est pas votre état d’esprit.

La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique entrée en vigueur cette année a pour objet de conforter le secteur de l’insertion par l’activité économique en simplifiant l’architecture du financement et en le liant aux objectifs fixés aux structures, afin de valoriser la mission d’insertion et d’aller vers une meilleure efficacité au service des publics en insertion.

Je vous le rappelle, la réforme s’est accompagnée d’un effort budgétaire significatif :
- dès 2013 avec 10 millions d’euros revalorisant les aides au poste d’insertion existantes et permettant la création de 1000 postes d’insertion supplémentaires, -_ - et en 2014 par un effort de 25 millions. De plus, pour le 2nd semestre, 50 000 CAE ont été transformés en aide au poste, ce qui doit permettre aux ateliers et chantiers d’insertion d’assurer au minimum la continuité de leur action.
- L’indexation de l’aide au poste sur le SMIC à compter de 2015 donne des perspectives d’évolution du financement pour les années à venir.

Nous avons désormais un challenge collectif : la bonne mise en œuvre de la réforme. L’Etat a créé les conditions, s’emploie à finaliser les derniers textes en instance ; aux structures d’assurer la continuité de l’accueil des publics et d’utiliser pour cela toutes les potentialités ouvertes. Un suivi des contrats à durée déterminée d’insertion sera désormais mis en place, qui sera communiqué aux préfets.

La réforme du financement ne doit cependant pas nous conduire à nous concentrer uniquement sur le suivi quantitatif, elle est véritablement au service du parcours des salariés en insertion. L’application des critères de modulation doit permettre la dynamisation de ces parcours, qui doit constituer un axe majeur de vos travaux futurs dans le cadre du CNIAE. Je serai particulièrement attentif à l’évolution des sorties positives dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme, parce que l’accès à un emploi de droit commun pour les personnes que vous accompagnez est bien la finalité de votre mission, et de la réforme.

Si la mise en situation de travail est essentielle, elle ne suffit pas. Pour reprendre durablement la vie professionnelle, la formation est nécessaire. Nous devons de faire le maximum pour que les salariés en insertion accèdent à la formation et acquièrent les compétences professionnelles nécessaires à l’accès au marché du travail. Il faut pour cela utiliser les outils de la loi du 5 mars 2014.

Et afin de faciliter la prise en compte des salariés en insertion dans ce cadre, je souhaitais vous en informer aujourd’hui, je nommerai Christiane Demontès comme personnalité qualifiée au CNEFOP.

La réussite des parcours des salariés en insertion implique également de poursuivre le rapprochement avec le monde économique, tant pour le développement de vos structures que pour l’accès à l’emploi des personnes que vous accompagnez. Il nous faut approfondir le travail sur les transitions pour les personnes sortant de l’IAE. Aujourd’hui, trop de parcours réussis dans la structure d’insertion ne se prolongent pas naturellement dans une autre entreprise. Nous savons à quel point est difficile alors l’impression, pour les personnes comme pour ceux qui les ont accompagnées, de devoir tout reprendre à zéro.

La réflexion que nous avons engagée suite à la conférence sociale du mois de juillet sur les demandeurs d’emploi de longue durée a pour objectif d’ouvrir des perspectives en ce sens. Le CNIAE sera bien-sûr associé aux travaux qui vont débuter dans les prochaines semaines. Un bilan est en cours d’élaboration, et les contributions que nous avons reçues sont analysées, notamment en vue d’identifier quels sont les sujets susceptibles de relever de la négociation ou d’une concertation avec les partenaires sociaux.

***

Je vous redis que je fais confiance au travail que vous menez au quotidien sur les territoires. Vous savez notre exigence, mais aussi notre volonté de faire le maximum pour faciliter votre action et le développement de vos structures. Nous resterons à votre écoute et attentifs aux projets que vous pourrez porter.