22 mai 2014
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Intervention de François Rebsamen au Comité National de Lutte contre les Fraudes, 22 mai 2014

Un mot général.

- Lutter contre la fraude, c’est l’intérêt des salariés qu’il faut protéger des abus.
Et ce, particulièrement en temps de crise. Les impayés de salaires sont à un niveau record. La longue période sans croissance n’y est pas étrangère.
Notre vigilance doit donc être particulièrement grande face aux abus.

- Lutter contre la fraude, c’est aussi l’intérêt des entreprises.

Les plus nombreuses sont vertueuses et respectueuses du droit et de leurs salariés.
C’est pourquoi nous leur devons la protection contre la concurrence déloyale de celles qui s’affranchissent des règles ou qui trichent.

- C’est ensemble que syndicats et patronat nous disent qu’il faut faire reculer le travail illégal sous toutes ses formes, parce qu’il nuit à tous, et qu’il met à mal les valeurs de notre société.

Le plan de lutte contre le travail illégal est maintenant en place. Parmi d’autres actions, il cible les fraudes complexes et les montages sophistiqués, notamment pour le détachement des travailleurs.

C’est l’enjeu du moment – il est complexe et il nécessite une réponse à la hauteur, et la collaboration de tous les services de contrôle

C’est pour cela que la proposition de loi Savary renforce fortement notre capacité d’action dès à présent et sans attendre les décisions européennes.

C’est la même préoccupation qui justifie la réorganisation de l’inspection du travail. Les schémas régionaux ont été validés, les unités régionales de contrôle sur le travail illégal peuvent se mettre en place, comme le groupe national.

Puisque la fraude se complexifie, notre réponse doit s’étoffer.
C’est le sens des mesures que je viens d’évoquer.