13 novembre 2013
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Réforme de l’apprentissage : première étape en Conseil des Ministres

Le Ministre du Travail Michel Sapin a lancé au mois de septembre, conformément aux engagements de la grande conférence sociale de juin, une large concertation sur l’apprentissage. Elle a associé étroitement une trentaine d’acteurs majeurs de l’apprentissage, au premier rang desquels les partenaires sociaux, les Régions et les chambres consulaires.

Deux grands objectifs étaient au cœur de cette concertation :

  • soutenir la montée en puissance de l’apprentissage, conformément aux objectifs du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui a fixé comme ambition le passage de 435 000 apprentis en 2012 à 500 000 en 2017,
  • sécuriser davantage le parcours de formation des apprentis, pour favoriser leur embauche, prévenir les ruptures de contrats et favoriser leur intégration durable dans l’emploi.

Une première étape de concertation a débouché sur un document de propositions du Gouvernement à la fin du mois d’octobre, visant à la fois :

  • à augmenter les ressources dédiées au financement de l’apprentissage ;
  • à simplifier et rendre plus efficace le système de collecte de la taxe d’apprentissage ;
  • à favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi durable des apprentis conformément à la priorité pour la jeunesse du Président de la République.

Après concertation sur ces propositions, le projet de loi de finances rectificative adopté ce matin en Conseil des ministres constitue la première étape de traduction législative de cette réforme d’ampleur de l’apprentissage. Il engage une révision profonde des modalités de financement de l’apprentissage en 2014 afin d’en accroître les ressources, à niveau constant de fiscalité :

  • la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage sont fusionnées et bénéficieront au final davantage à l’apprentissage ;
  • une fraction régionale est créée au sein de la taxe d’apprentissage qui permettra aux Régions de construire leur politique d’apprentissage sur la base d’une ressource intégralement dynamique ;
  • le produit de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est affecté au financement des centres de formation d’apprentis, en complément du « quota » de la taxe d’apprentissage ;
  • le « barème », permettant de financer des formations hors apprentissage, est préservé mais sera encadré afin que les financements bénéficient à des formations à la qualité éprouvée.

Les autres volets de la réforme, qui n’ont pas de caractère fiscal, trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et la démocratie sociale qui sera présenté en conseil des ministres début 2014 : réduction du nombre d’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, coordination entre les financeurs de l’apprentissage et gouvernance territoriale du dispositif, ou encore possibilité de conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, etc.

Cette réforme globale facilitera le développement tant qualitatif que quantitatif de l’apprentissage. Pour Michel Sapin, "l’apprentissage est une voie d’excellence pour la formation et l’emploi des jeunes. Cette réforme contribuera grandement à atteindre l’objectif de 500 000 apprentis en 2017".