29 août 2012
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Projet de loi relatif aux emplois d’avenir

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi relatif aux emplois d’avenir.

Ce texte de loi répond à l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse la priorité du quinquennat.

L’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.

Les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans en seront les premiers bénéficiaires, en particulier dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. D’autres jeunes en difficulté d’insertion, ayant poursuivi leurs études jusqu’à un premier niveau de qualification (CAP-BEP) ou jusqu’au Baccalauréat dans certaines zones particulièrement difficiles, pourront également accéder à ces emplois. Ils seront principalement créés par des employeurs du secteur non marchand dans des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme,…). En outre, certains emplois d’avenir (emplois d’avenir professeur) permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l’enseignement.

100 000 emplois d’avenir seront créés en 2013, chiffre porté à 150 000 en 2014. Dès 2013, l’Etat s’engage à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer ces emplois. 75 % du montant brut de la rémunération du jeune seront pris en charge pendant une durée de 3 ans. L’emploi d’avenir sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu’à 3 ans).

L’emploi d’avenir offre les conditions d’une première expérience professionnelle réussie. Il pourra aboutir à une pérennisation dans l’emploi créé, à l’acquisition de compétences donnant au jeune des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir, ou à la reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs (tutorat, formation…), et un accompagnement renforcé assuré principalement par les missions locales.