12 décembre 2012
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Présentation du projet de loi sur les contrats de génération

Engagement majeur du président de la République, le projet de loi créant le contrat de génération a été présenté ce 12 décembre en conseil des ministres. _ Issu d’un accord national interprofessionnel unanime, il marque un succès du dialogue social. Il viendra enrichir la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse.

Présentation du projet de loi sur les contrats de génération

Le contrat de génération répond à deux défis de notre marché du travail. D’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable : seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés seniors, qui se voient parfois pousser hors de l’entreprise à quelques années de la retraite.

Le contrat de génération propose un changement de regard

Au lieu d’opposer les générations, le contrat de génération les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société.

Le contrat de génération s’adapte à toutes les entreprises

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Le contrat de génération prévoit ainsi des modalités adaptées à la taille des entreprises :

  • les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences. A défaut elles seront soumises à une pénalité ;
  • les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent un emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.

Compétitivité et solidarité

Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi. Ainsi, compétitivité et solidarité apparaissent indissociables.

Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné a l’Assemblée Nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera toutes les entreprises et tous les jeunes.