19 juillet 2013
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Modernisation de l’action publique : le gouvernement réforme le soutien à l’apprentissage

Le gouvernement est engagé dans une politique de soutien au développement de l’apprentissage – le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif de 500 000 apprentis à horizon 2017 contre 440 000 aujourd’hui – qui repose sur plusieurs piliers.

  • un soutien aux embauches d’apprentis plus efficace, car mieux ciblé sur les plus petites entreprises et les premiers niveaux de qualification ;
  • une offre de formation adaptée qualitativement et quantitativement. Ce renforcement de l’offre sera au cœur de la concertation qui s’engagera à la rentrée, autour de la réforme du financement de l’apprentissage qui accroîtra les ressources disponibles pour l’apprentissage ;
  • la levée des freins non financiers à l’apprentissage (orientation, hébergement, mobilité…), sur lesquels une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sera conduite d’ici la fin de l’année.

Lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet a été annoncée une réforme des aides à l’apprentissage (2,8 milliards d’euros au total, auxquels s’ajoutera le CICE pour environ 200 millions d’euros), à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). Cette évaluation a souligné le ciblage insuffisant de deux des aides actuelles (indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) et Crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis) et donc leur effet incitatif limité. En revanche, elle a conclu à l’efficacité du dispositif d’exonérations des cotisations sociales, qui représente un coût annuel pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros.

  • Sur cette base, le Gouvernement a décidé :
  • de supprimer l’ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les Régions. Cette suppression permet de réaliser une économie de 550 millions d’euros ;
  • de prévoir une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ;
  • de cibler davantage le crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis.

Ainsi, le dispositif d’aide aux employeurs d’apprentis reposera désormais sur trois étages complémentaires :

  • une exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs ;
  • un crédit d’impôt davantage ciblé ;
  • une aide directe pour l’embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Ce soutien à l’apprentissage prend sa place dans une politique d’ensemble en faveur de l’emploi, notamment des jeunes, qui bénéficie de moyens renforcés pour atteindre l’objectif d’inversion durable de la courbe du chômage.