15 janvier 2014
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Le Gouvernement soutient la proposition de loi sur les stages

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, saluent la proposition de loi sur les stages déposée ce jour sur le Bureau de l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle.

Cette initiative est la traduction d’un engagement de campagne du Président de la République (n°39 : « j’encadrerai les stages pour empêcher les abus »). Elle s’inscrit dans le cadre de la « Priorité Jeunesse », adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse (CI) du 21 février 2013, et concrétise l’engagement pris par le Premier ministre lors de la Grande conférence sociale 2013 d’une initiative législative sur les stages. Elle complète utilement le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Les stages facilitent l’accès au premier emploi : un tiers des jeunes diplômés déclare avoir eu une proposition d’embauche suite à un stage, dont la moitié en CDI. Ils constituent donc une première expérience professionnelle appréciée par les employeurs, et leur développement dans les cursus, notamment en premier cycle, peut aider les étudiants à affiner leurs choix d’orientation.

La proposition de loi renforce la dimension pédagogique du stage déjà prévue par la loi du 22 juillet 2013, en précisant les missions des établissements d’enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stages, définir avec lui et avec l’entreprise les compétences à acquérir et désigner un tuteur pédagogique. Le stage est un outil au service de la formation.

Elle encadre le recours excessif aux stages, en prévoyant de fixer un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, adapté à la taille de l’entreprise.

Elle protège les jeunes contre les abus qui conduisent les stages à se substituer à l’emploi, tout en renforçant les moyens de l’inspection du travail pour sanctionner les abus éventuels, et prévoit une information du stagiaire, de l’établissement et des représentants du personnel de l’entreprise en cas d’infraction.

Elle améliore le statut des stagiaires, en clarifiant le droit applicable en matière d’autorisation d’absence, en prévoyant l’inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.

Michel Sapin et Geneviève Fioraso réaffirment le soutien du Gouvernement à ce texte et souhaitent qu’il puisse être examiné par le Parlement au début de l’année 2014, afin que ses dispositions puissent entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire, au bénéfice de la réussite et de l’insertion professionnelle des jeunes.