4 juin 2014
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Le Gouvernement salue les avancées introduites par la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Benoit Hamon, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, François Rebsamen Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social et Geneviève Fioraso, Secrétaire d’Etat chargée de l’Enseignement supérieur et à la Recherche, saluent les travaux et l’adoption par la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunie hier soir, de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du Président de la République, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes.

Lors de la CMP, les députés et sénateurs ont notamment consolidé les principales dispositions du texte voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat : l’instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés adapté à la taille des entreprises, la mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné à cet effet dans les entreprises, le renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels, l’instauration d’autorisation d’absences et de congés, l’alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés et l’exonération d’impôt sur le revenu de la gratification.

Les ministres se félicitent notamment que les travaux des parlementaires lors de la CMP aient confirmé les avancées pour les stagiaires introduites lors des débats parlementaires : l’extension aux stagiaires de l’accès aux restaurants d’entreprise, du bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés, ainsi que l’inscription dans la loi de l’augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois de 436 à 523 euros (+ 87 euros) d’ici 2015. Il s’agit de mesures fortes en faveur de l’amélioration de la situation sociale des jeunes.

Il s’agit donc d’un texte de progrès pour les stagiaires, qu’ils soient lycéens ou étudiants, mais aussi d’un message de confiance et de responsabilité entre les acteurs, les entreprises et les organismes d’accueil, les établissements de formation et les jeunes, au service d’une priorité : l’insertion professionnelle des jeunes.

Les ministres souhaitent désormais que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais par le Sénat et l’Assemblée Nationale afin d’entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire et universitaire.