21 mars 2014
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Le décret relatif à l’organisation du système d’Inspection du Travail a été publié aujourd’hui au Journal Officiel

C’est une étape importante dans la réforme de l’Inspection du Travail engagée depuis dix-huit mois par Michel Sapin, dans le cadre du projet « pour un ministère du travail plus fort ».

Ce décret fait évoluer l’organisation de l’Inspection du Travail, qui occupe une place essentielle dans les relations du travail et la défense des droits des travailleurs. Le système d’inspection conserve une présence territoriale de proximité pour répondre aux demandes des salariés et des entreprises, mais des petites unités de contrôle plus spécialisées seront créées en région pour mieux lutter contre le travail illégal, ou encore mieux faire face à des risques graves comme l’amiante. Un travail plus collectif et mieux coordonné des agents de contrôle, au sein des nouvelles Unités de Contrôle, permettra d’améliorer l’efficacité de leur action.

La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l’été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l’année.

Cette réforme s’accompagne de deux autres volets :

  • Une transformation progressive des 1400 contrôleurs du travail en inspecteurs du travail (540 emplois transformés sur trois ans pour commencer entre 2013 et 2015)
  • Un renforcement des pouvoirs de l’Inspection du Travail pour élargir la possibilité d’arrêter des situations dangereuses, ou encore prononcer des sanctions administratives et financières contre des employeurs qui ne respectent pas le droit du travail. Le groupe socialiste a fait part de son intention de déposer prochainement à cette fin une proposition de loi à l’Assemblée nationale, qui reprendra les dispositions de l’ex article 20 du projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale.

Ainsi l’Inspection du Travail sera, demain, plus forte, mieux armée et mieux organisée pour remplir sa mission essentielle de protection et de respect du droit.