29 juillet 2014
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François Rebsamen invite les partenaires sociaux à ouvrir une négociation pour revivifier le dialogue social au sein des entreprises

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, François Rebsamen, a adressé aujourd’hui aux huit organisations syndicales et patronales représentatives, le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.

Cette négociation visera à améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, à rendre plus stratégiques et efficaces les consultations des institutions représentatives du personnel, et à mieux organiser les parcours des militants syndicaux.

Elle aura ainsi pour but de renforcer la qualité du dialogue social, pour en faire un outil encore plus efficace au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation des salariés.

La négociation doit s’ouvrir à la rentrée 2014 et s’achever avant la fin de l’année, pour permettre l’élaboration d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence.

Le gouvernement est convaincu que cette négociation peut aboutir : en dépit des intérêts nécessairement divergents des uns et des autres, des constats communs et des terrains d’entente peuvent être trouvés, au bénéfice des entreprises comme des salariés.

Cela marquerait, dans la lignée des négociations qui ont abouti à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi puis à l’accord du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle, un progrès majeur pour notre démocratie sociale et une contribution à la simplification d’un droit du travail rendu plus efficace et moins formel.

Pour François Rebsamen, le succès de cette négociation est une ardente nécessité pour être collectivement à la hauteur du rôle nouveau conféré au dialogue social depuis maintenant deux ans, en décuplant son efficacité au plus près du terrain.

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