25 octobre 2012
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Emplois d’avenir : le feu vert du Conseil Constitutionnel...

La décision du Conseil constitutionnel validant le dispositif des emplois d’avenir ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi et au déploiement de ce nouvel outil ambitieux de la politique de l’emploi.

Cette loi, largement votée au Parlement par la majorité de gauche, l’UDI et certains députés UMP, sera donc publiée dans les tout prochains jours avec ses textes d’application. Les premiers emplois d’avenir seront conclus dès le début du mois de novembre.

Le Conseil constitutionnel a précisé que les emplois d’avenir ne pourraient être conclus en contrat à durée indéterminée chez les employeurs publics, afin de ne pas porter atteinte au principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Cette précision utile vient renforcer les propos tenus par le Ministre Michel Sapin lors des travaux parlementaires : le Gouvernement n’avait pas l’intention de créer avec les emplois d’avenir un cas spécifique et dérogatoire de recours au CDI par les collectivités territoriales La précision apportée par le Conseil constitutionnel n’aura donc pas de conséquence opérationnelle sur le déploiement envisagé.

Avec la loi sur les emplois d’avenir ainsi conduite à son terme, c’est une première pierre importante des réformes de la politique de l’emploi qui est posée, avant les lois sur le contrat de génération et sur la sécurisation de l’emploi qui suivront les négociations conduites par les partenaires sociaux.