17 avril 2014
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Détachement des travailleurs : une avancée de l’Europe sociale

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, François Rebsamen, et le Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, M. Harlem Désir, saluent l’adoption par le Parlement européen de la directive d’application sur le détachement des travailleurs.

C’est une réelle avancée pour l’Europe sociale et une victoire pour la France qui a été en première ligne pour obtenir un accord entre les Etats membres, et avec le Parlement européen. Cet accord montre que l’Europe peut apporter des solutions concrètes dans le domaine social pour protéger les droits des travailleurs.

Cette directive permettra une lutte plus efficace contre les fraudes et le dumping social. Elle renforce les contrôles grâce à une liste ouverte de documents permettant à chaque Etat membre d’exiger des entreprises les documents qu’il estime utiles et nécessaires afin de vérifier que les règles soient bien respectées dans le cadre d’un détachement de travailleurs.

Les nouvelles règles responsabilisent davantage les entreprises donneuses d’ordres vis-à-vis de leurs sous-traitants, dans le secteur du bâtiment, grâce à la mise en place d’un mécanisme de responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les Etats membres. Ainsi, en cas de sous-traitance, le donneur d’ordre et le sous-traitant direct seront tenus conjointement et de façon solidaire, responsables de tout défaut de paiement de salaire à un travailleur détaché. Il sera désormais possible d’établir une chaîne de responsabilités au niveau européen pour lutter plus efficacement contre les montages frauduleux.

Par ailleurs, la directive établit une liste de critères permettant à l’État membre d’accueil d’identifier une vraie situation de détachement afin de lutter contre les abus constatés au statut de travailleur détaché.

La coopération et l’échange d’informations sur le détachement de travailleurs entre Etats membres seront également renforcés au niveau européen. A quelques semaines des élections européennes, ce nouveau progrès prouve que l’Union européenne peut contribuer à apporter des réponses à la hauteur des enjeux et des préoccupations de nos concitoyens.

Le Conseil adoptera la directive dans les prochains jours. La France a d’ores et déjà anticipé sa transposition, à travers la proposition de loi Savary, qui complète l’arsenal législatif national. Cette proposition va même au-delà de la directive, en instaurant une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire dans tous les secteurs.

C’est un résultat très positif de l’action européenne, du Président de la République, et du Gouvernement.