6 septembre 2012
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Contrat de génération : Michel Sapin adresse un document d’orientation aux partenaires sociaux

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé mardi 4 septembre 2012, aux partenaires sociaux, le document d’orientation (joint ci-dessous) relatif au contrat de génération.

Après les emplois d’avenir dont l’examen au Parlement va commencer dès la semaine prochaine, le contrat de génération constitue une des mesures fortes du Gouvernement dans la lutte contre le chômage.

Le contrat de génération dont l’objectif est de permettre l’embauche en CDI d’un jeune tout en maintenant dans l’emploi un salarié senior, est un des engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il répond à une priorité du quinquennat : la jeunesse.

Le document d’orientation du Gouvernement soumis aux partenaires sociaux présente les grandes lignes de ce que sera le contrat de génération. Comme il en avait été décidé à l’issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers, ces derniers doivent, par la négociation, en définir les modalités de mise en œuvre, dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI).

A l’issue de cette négociation qui doit aboutir au plus tard à la fin de l’année 2012, le contrat de génération sera institué par la loi. Le Gouvernement entend ainsi créer un vaste mouvement de mobilisation dans les entreprises en faveur de l’emploi durable des jeunes et de la transmission des savoirs des plus anciens.