Assemblée Nationale : adoption du projet de loi portant création du contrat de génération
L’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi portant création du contrat de génération, lors d’un vote solennel, le 23 janvier 2013, par 323 pour. Traduction d’une promesse de campagne de François Hollande, ce dispositif vise à favoriser l’embauche des jeunes et le maintien des seniors en emploi.
- Lire également le discours de Michel Sapin lors de la présentation du projet de loi à l’Assemblée Nationale
- Pour connaître les éléments de discussions sur le projet de loi portant création du contrat de génération, consultez le dossier sur le site de l’Assemblée nationale
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